Details
10 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des Ministères flamands (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2006 et mise à jour au 24-11-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018011685 | 5 MARS 2018. - Arrêté de l'administrateur-général portant organisation de l'agence flamande autonomisée interne pour le patrimoine (appellation patrimoine immobilier) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2023 et mise à jour au 16-05-2023) |
| 2017010101 | 1 JANVIER 2017. - Arrêté du secrétaire-général fixant l'organigramme du département flamand des Affaires étrangères. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2021 et mise à jour au 13-09-2021) |
| 2016035209 | 5 FEVRIER 2016. - Arrêté du secrétaire-général portant modification de l'arrêté du secrétaire-général portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département enseignement et formation (TRADUCTION) |
| 2015036629 | 10 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences concernant les biens immeubles pas destinés, qui relèvent du domaine de la Communauté flamande ou de la Région flamande, aux membres du personnel de l'agence de gestion facilitaire " agentschap Facilitair Bedrijf" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2025 et mise à jour au 05-05-2025) |
| 2015205920 | 10 DECEMBRE 2015. - Arrêté du secrétaire général portant délégation de certaines compétences au directeur général, au directeur-conservateur en chef, aux chefs de section et directeurs du département Culture, Jeunesse, Sport et Média et réglant les compétences du chef du secrétariat du personnel du Conseil pour la Culture, Jeunesse, Sport et Média (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2017 et mise à jour au 04-07-2017) |
| 2015036418 | 10 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du secrétaire-général du département agriculture et pêche modifiant l'arrêté du secrétaire-général du département agriculture et pêche du 5 janvier 2015 classant le département agriculture et pêche et fixant son organigramme (TRADUCTION) |
| 2017030622 | 30 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoirs de décision relatifs à l'article 93, § 1er, et l'article 143 du décret sur les arts du 13 décembre 2013 au chef de l'entité compétente pour l'exécution du décret sur les arts |
| 2015036338 | 30 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements et des agences autonomisées internes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2015 et mise à jour au 07-06-2024) |
| 2016200186 | 20 OCTOBRE 2015. - Arrêté du secrétaire général du département Flandre-Espace portant délégation de certaines compétences relatives à l'aménagement du territoire aux membres du personnel du département Flandre-Espace. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2017 et mise à jour au 13-04-2017) |
| 2015036197 | 24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département de l'Emploi et de l'Economie sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2016 et mise à jour au 01-06-2021) |
| 2015204139 | 1 AOUT 2015. - Arrêté ministériel portant modification des articles 2 et 8 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2006 portant délégation de certaines compétences en matière des finances et du budget aux fonctionnaires dirigeantes du Ministère flamand des Finances et du Budget. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2015 et mise à jour au 25-10-2023) |
| 2015203469 | 15 JUILLET 2015. - Arrêté du secrétaire-général modifiant certaines dispositions de l'arrêté du secrétaire-général du 31 mars 2015 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département agriculture et pêche (TRADUCTION) |
| 2015202904 | 10 JUIN 2015. - Arrêté du Directeur-conservateur en chef portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du Musée Royal des beaux-Arts d'Anvers.(TRADUCTION) |
| 2015202905 | 10 JUIN 2015. - Arrêté du secrétaire-général portant délégation de certaines compétences au conseiller du Service d'encadrement Infrastructure.(TRADUCTION) |
| 2015035868 | 5 JUIN 2015. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoirs de décision relatifs à l'article 52, § 1er, 4°, du décret sur les arts du 2 avril 2004 au chef de l'entité compétente pour l'exécution du décret sur les arts |
| 2015202726 | 2 JUIN 2015. - Arrêté du chef de département modifiant l'arrêté du chef de département du 23 avril 2015 déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Soutien numérique.(TRADUCTION) |
| 2015202308 | 23 AVRIL 2015. - Arrêté du secrétaire-général du département agriculture et pêche modifiant l'arrêté du secrétaire-général du département agriculture et pêche du 5 janvier 2015 classant le département agriculture et pêche et fixant son organigramme (TRADUCTION) |
| 2015035523 | 16 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Aide aux revenus (du département Agriculture et Pêche).(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2015 et mise à jour au 09-05-2017) |
| 2015035501 | 14 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel du département Agriculture et Pêche (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2016 et mise à jour au 13-04-2016) |
| 2015035502 | 14 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division gestion organisationnelle, Finances et Communication (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2016 et mise à jour au 09-05-2017) |
| 2015035479 | 1 AVRIL 2015. - Arrêté du secrétaire général portant délégation de certaines compétences au directeur général, au directeur-conservateur en chef, aux chefs de section et directeurs du département Culture, Jeunesse, Sport et Média (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2016 et mise à jour au 14-01-2016) |
| 2015035496 | 1 AVRIL 2015. - Arrêté du secrétaire-général portant subdélégation de certaines compétences de décision aux membres du personnel du département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2016 et mise à jour au 19-05-2016) |
| 2015035443 | 31 MARS 2015. - Arrêté du directeur de l'Organisme payeur flamand portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'Organisme payeur flamand. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2016 et mise à jour au 09-05-2017) |
| 2015202331 | 18 MARS 2015. - Arrêté du chef de département pour la sous-entité division « BASIL » du département Finances et Budget portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de cette sous-entité.(TRADUCTION) |
| 2015202329 | 18 MARS 2015. - Arrêté du chef de département pour la sous-entité division « BASIL » du département Finances et Budget portant subdélégation de certaines compétences au chef de service « LAN-WAN de cette sous-entité.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2018 et mise à jour au 26-11-2018) |
| 2015202330 | 18 MARS 2015. - Arrêté du chef de service « LAN-WAN » pour la sous-entité division « BASIL » du département Finances et Budget portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de cette sous-entité.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2018 et mise à jour au 26-11-2018) |
| 2015200746 | 6 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2015 et mise à jour au 06-09-2024) |
| 2015035117 | 5 JANVIER 2015. - Arrêté du secrétaire-général du département agriculture et pêche classant le département agriculture et pêche et fixant son organigramme (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2015 et mise à jour au 09-05-2017) |
| 2015035036 | 24 DECEMBRE 2014. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Service flamand des Impôts (Vlaamse Belastingdienst). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2016 et mise à jour au 12-04-2016) |
| 2015035035 | 24 DECEMBRE 2014. - Arrêté de l'administrateur-général relatif au renouvellement de la division du Service Flamand des impôts en sous-entités et à la fixation de son organigramme (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2016 et mise à jour au 12-04-2016) |
| 2014207263 | 25 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du chef du département des affaires étrangères du " Departement internationaal Vlaanderen " déléguant certaines compétences au conseiller juridique (TRADUCTION) |
| 2014036792 | 27 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 accordant des délégations de compétences complémentaires et spécifiques au chef du Département de l'Environnement, Nature et Energie |
| 2014036739 | 17 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences dans le cadre de la procédure spéciale d'autorisation au fonctionnaire dirigeant du Département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier. (TRADUCTION) |
| 2014036638 | 12 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du secrétaire général portant délégation de compétences aux chefs de service de la division Organisation et politique stratégique. (TRADUCTION) |
| 2014036556 | 20 AOUT 2014. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'agence du " Vlaamse Belastingdienst " (Service flamand des Impôts) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2015 et mise à jour au 02-02-2015) |
| 2014036557 | 20 AOUT 2014. - Arrêté de l'administrateur-général concernant le renouvellement des divisions de l'agence flamande de perception et fixant l'organigramme (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2015 et mise à jour au 02-02-2015) |
| 2014036603 | 13 AOUT 2014. - Arrêté du secrétaire général du département des affaires administratives déléguant certaines compétences en matière de fonctionnement général du département des affaires administratives. (TRADUCTION) |
| 2014205114 | 6 AOUT 2014. - Arrêté du secrétaire-général portant délégation de certaines compétences au directeur-conservateur en chef, aux directeurs du département culture, jeunesse, sport et média (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2015 et mise à jour au 23-04-2015) |
| 2014036534 | 18 JUILLET 2014. - Arrêté du secrétaire-général modifiant l'arrêté du secrétaire-génétal fixant la structure organisationnelle (TRADUCTION) |
| 2014204180 | 19 JUIN 2014. - Arrêté du secrétaire général du département international vlaanderen de sous délégation de certaines compétences de décision aux membres du personnel du département (TRADUCTION). |
| 2014203620 | 26 MAI 2014. - Arrêté du secrétaire-général fixant l'organigramme du département flamand des Affaires étrangères. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2017 et mise à jour au 25-01-2017) |
| 2014204237 | 23 MAI 2014. - Arrêté ministériel déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département de l'Emploi et de l'Economie sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2015 et mise à jour au 21-10-2015) |
| 2014203161 | 7 MAI 2014. - Arrêté du secrétaire général du département Finances et Budget, portant subdélégation de certaines compétences, en matière de fonctionnement général, aux membres du personnel du département Finances et Budget, et établissant les activités du comité opérationnel chargés de la gestion des liquidités et de la dette de la Communauté flamande. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2015 et mise à jour au 31-05-2016) |
| 2014204175 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté du secrétaire général du département des affaires administratives déléguant certaines compétences en matière de fonctionnement général du département des affaires administratives. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2014 et mise à jour au 28-10-2014) |
| 2014202419 | 3 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du [Département des Affaires étrangères](NOTE : Intitulé modifié par AGF2018-04-30/09, art. 1 , 003; En vigueur : 01-05-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2014 et mise à jour au 05-05-2025) |
| 2014202171 | 27 MARS 2014. - Arrêté du secrétaire-général fixant l'organigramme du département flamand des Affaires étrangères. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2014 et mise à jour au 04-08-2014) |
| 2014035377 | 20 MARS 2014. - Arrêté ministériel portant octroi de délégations spécifiques concernant le plan d'infrastructure sportive au Secrétaire général du Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias |
| 2014035405 | 18 MARS 2014. - Arrêté de l'administrateur-général portant organisation de l'agence flamande autonomisée interne pour le patrimoine (appellation patrimoine immobilier) (TRADUCTION) |
| 2014201574 | 27 FEVRIER 2014. - Arrêté du secrétaire-général portant indication sur une unité de gestion du passeport de l'athlète (TRADUCTION) |
| 2014201681 | 27 FEVRIER 2014. - Arrêté du secrétaire général du département Finances et Budget, portant subdélégation de certaines compétences, en matière de fonctionnement général, aux membres du personnel du département Finances et Budget, et établissant les activités du comité opérationnel chargés de la gestion des liquidités et de la dette de la Communauté flamande. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2023 et mise à jour au 25-10-2023) |
| 2014200364 | 10 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 2010 portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation. (TRADUCTION) |
| 2014035069 | 23 DECEMBRE 2013. - Arrêté du secrétaire-général modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2011 portant délégation de certaines compétences à des membres du personnel du département enseignement et formation (TRADUCTION) |
| 2013206577 | 26 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel du département Agriculture et Pêche.(TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2015 et mise à jour au 17-04-2015) |
| 2013206576 | 25 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du secrétaire général modifiant les articles 5, 12, 14 et 15/1 de l'arrêté du secrétaire général du 9 decembre 2008 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département Agriculture et Pêche. (TRADUCTION) |
| 2014201579 | 13 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant la programmation de prestations dans le secteur de l'aide aux handicapés. (TRADUCTION). |
| 2013036128 | 21 OCTOBRE 2013. - Arrêté du secrétaire-général fixant la structure organisationnelle (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2014 et mise à jour au 13-04-2017) |
| 2013035276 | 5 MARS 2013. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur général du 14 mars 2012 portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'agence du " Vlaamse Belastingdienst " (Service flamand des Impôts) (TRADUCTION) |
| 2013201512 | 28 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel portant délégation de l'audition dans le cadre des recours administratifs et des mesures de maintien dans le secteur touristique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2014 et mise à jour au 23-04-2014) |
| 2012207262 | 11 DECEMBRE 2012. - Arrêté du secrétaire général modifiant l'arrêté du secrétaire général du 9 décembre 2008 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département Agriculture et Pêche. (TRADUCTION) |
| 2012206899 | 26 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du secrétaire général abrogeant l'arrêté du secrétaire général du 19 août 2010 portant délégation de certaines compétences relatives aux experts de la pratique sportive et aux membres de l'équipe d'experts de la pratique médicale sportive. (TRADUCTION) |
| 2012206815 | 23 NOVEMBRE 2012. - Arrêté de l'administrateur général relatif à la subdélégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires des entités de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes et des Allocations d'études. (TRADUCTION) |
| 2012206539 | 26 OCTOBRE 2012. - Arrêté du secrétaire-général modifiant l'arrêté du secrétaire-général du 23 décembre 2011 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département enseignement et formation (TRADUCTION) |
| 2012036148 | 24 OCTOBRE 2012. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur général du 14 mars 2012 portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'agence de perception (TRADUCTION) |
| 2013035106 | 8 OCTOBRE 2012. - Arrêté du secrétaire-général fixant la structure organisationnelle (TRADUCTION) |
| 2012036068 | 21 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant délégation au secrétaire général du Département flamand des Affaires étrangères de certaines compétences en matière d'importation, d'exportation et de transfert de produits liés à la défense, d'autre matériel devant servir à un usage militaire, de matériel de maintien d'ordre, d'armes à feu civiles, de pièces et de munitions, et en matière d'exportation et de transfert de produits à double usage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2014 et mise à jour au 23-04-2014) |
| 2012205280 | 19 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 accordant des délégations de compétences complémentaires et spécifiques au chef du Département de l'Environnement, Nature et Energie. (TRADUCTION) |
| 2012203868 | 3 JUILLET 2012. - Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel du service d'appui au Management (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2013 et mise à jour au 05-12-2013) |
| 2012203707 | 28 JUIN 2012. - Arrêté du secrétaire-général modifiant l'arrêté du secrétaire général du 9 décembre 2008 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département Agriculture Pêche. (TRADUCTION). |
| 2012202571 | 23 AVRIL 2012. - Arrêté du fonctionnaire dirigeant ad inerim de l'Agence Inspection Santé modifiant l'arrêté de l'administrateur général de l'agence inspection Santé, Bien-Etre, et Famille du 20 juillet 2006 déléguant certaines compétences au personnel de cette agence. (TRADUCTION) |
| 2012202402 | 23 AVRIL 2012. - Arrêté du chef de département portant délégation de certaines compétences à des membres du personnel du Service de la Pêche en mer. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2015 et mise à jour au 17-04-2015) |
| 2012202113 | 16 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant modification des articles 3, 4 et 5 de l'arrêté ministériel du 30 mars 2006 portant délégation des compétences spécifiques relatives à la politique agricole et à la pêche, au fonctionnaire dirigeant du département agricole et pêche. (TRADUCTION) |
| 2012035363 | 14 MARS 2012. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'agence du " Vlaamse Belastingdienst " (Service flamand des Impôts) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2012 et mise à jour au 03-11-2014) |
| 2012200013 | 23 DECEMBRE 2011. - Arrêté du secrétaire-général fixant l'organigramme du département enseignement et formation (TRADUCTION) |
| 2012035003 | 23 DECEMBRE 2011. - Arrêté du secrétaire-général portant délégation de certaines compétences au personnel du département enseignement et formation (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2012 et mise à jour au 22-02-2019) |
| 2011035668 | 2 AOUT 2011. - Arrêté du secrétaire-général portant délégation de compétences fonctionnelles tel que le droit d'ester en justice aux chefs de départements et membres du personnel de niveau A du département du maintien environnemental, Dégâts environnementaux et Gestion de crises (TRADUCTION) |
| 2011204403 | 26 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel portant délégation au secrétaire général du Département flamand des Affaires étrangères de certaines compétences en matière de l'importation, de l'exportation et du transit d'armes, de munition et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou au maintien de l'ordre et en matière d'exportation et de transport de produits à double usage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2012 et mise à jour au 09-10-2012) |
| 2011202794 | 26 MAI 2011. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur général du 16 décembre 2010 portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'agence de perception de l'impôt (TRADUCTION) |
| 2011202766 | 31 MARS 2011. - Arrêté du chef de département pour la « subentité » division informatique du département Finances et Budget, portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de cette « subentité ». (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2023 et mise à jour au 25-10-2023) |
| 2011202767 | 31 MARS 2011. - Arrêté pour la « subentité » Services d'Assistance au Management du département Finances et Budget, portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de cette « subentité ». (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2023 et mise à jour au 25-10-2023) |
| 2015202326 | 31 MARS 2011. - Arrêté du secrétaire-général pour les sous-entités des services d'encadrement du département finances et budget portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel des sous-entités des services d'encadrement du département finances et budget (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2023 et mise à jour au 25-10-2023) |
| 2011035135 | 18 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences au chef du Département flamand des Affaires étrangères dans le cadre du subventionnement de stages auprès des organisations internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2014 et mise à jour au 23-04-2014) |
| 2011200316 | 12 JANVIER 2011. - Arrêté de secrétaire général du département Aménagement du territoire, Politique du logement et Patrimoine immobilier portant délégation de certaines compétences aux fonctionnaires dirigeants du service d'assistance de Management du département de l'Aménagement du territoire, Politique du logement et Patrimoine immobilier (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2016 et mise à jour au 27-01-2016) |
| 2010036005 | 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'agence de perception (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2011 et mise à jour au 04-04-2012) |
| 2010205777 | 29 OCTOBRE 2010. - Arrêté du secrétaire général du département des affaires administratives déléguant certaines compétences en matière de fonctionnement général du département des affaires administratives. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2014 et mise à jour au 14-08-2014) |
| 2010205581 | — |
| 2010204494 | 19 AOUT 2010. - Arrêté du secrétaire général portant délégation de certaines compétences relatives aux experts de la pratique sportive et aux membres de l'équipe d'experts de la pratique médicale et éthique sportive |
| 2010035562 | 23 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'accord de délégations de compétences spécifiques concernant le plan d'infrastructure sportif, au secrétaire général du département de la Culture, de la Jeunesse et Sport et Média (TRADUCTION). |
| 2010035561 | 14 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'accord de délégations de compétences spécifiques concernant le plan d'infrastructure sportif, au secrétaire général du département de la Culture, de la Jeunesse et Sport et Média (TRADUCTION). |
| 2010202941 | 18 MAI 2010. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2012 et mise à jour au 18-02-2015) |
| 2010202816 | — |
| 2010035319 | 29 AVRIL 2010. - Arrêté de l'administrateur général portant modification de l'arrêté de l'administrateur général du 13 juillet 2009 portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'agence flamande de perception. (TRADUCTION) |
| 2010035316 | 26 AVRIL 2010. - Arrêté du secrétaire général du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation subdéléguant certaines compétences de décision aux membres du personnel du département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2016 et mise à jour au 09-02-2016) |
| 2010202219 | 9 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel portant délégation au Secrétaire général du Département des Affaires étrangères de certaines compétences en matière de l'importation, de l'exportation ou du transit d'armes, de munition et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou au maintien de l'ordre (TRADUCTION)(NOTE : L'intitulé modifié et le texte ajouté par ERRATUM, voir M.B. 07-05-2010, p. 25617) |
| 2010035288 | 19 MARS 2010. - Arrêté du chef du Département Environnement, Nature et Energie du domaine politique de l'Environnement, Nature et Energie portant sous délégation de délégations fonctionnelles aux conseillers de département du Département Environnement, Nature et Energie, de la direction du secrétariat permanent du haut conseil flamand pour maintien environnemental (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2017 et mise à jour au 25-04-2017) |
| 2010200969 | 1 FEVRIER 2010. - Arrêté du secrétaire-général portant délégation de certaines compétences aux chefs de départements du département culture, jeunesse, sport et média (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2014 et mise à jour au 01-09-2014) |
| 2010035070 | 15 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1 de l'arrêté ministériel du 1er juillet 2009 portant délégation au chef du département international flamand d'entendre les intéressés par un travail d'accord préalable ou non de mesures de maintien dans le secteur touristique (TRADUCTION) |
| 2010200526 | — |
| 2009036118 | — |
| 2010035289 | 28 OCTOBRE 2009. - Arrêté du chef du Département Environnement, Nature et Energie du domaine politique de l'Environnement, Nature et Energie portant sous délégation de délégations fonctionnelles aux conseillers de département du Département Environnement, Nature et Energie, de la direction du secrétariat permanent du collège du maintien environnemental (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2017 et mise à jour au 13-04-2017) |
| 2009203274 | 13 JUILLET 2009. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'agence de perception (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2010 et mise à jour au 28-12-2010) |
| 2009203830 | 1 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant délégation au chef du département international flamand d'entendre les intéressés par un travail d'accord préalable ou non de mesures de maintien dans le secteur touristique (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2010 et mise à jour au 25-03-2013) |
| 2009202254 | 11 MAI 2009. - Arrêté du Secrétaire général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Département de l'Enseignement et de la Formation (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2012 et mise à jour au 16-01-2012) |
| 2009035424 | 6 MAI 2009. - Arrêté du secrétaire-général du Département de l'Emploi et de L'Economie sociale portant subdélégation de certaines compétences en matière d'exécution de la politique de participation proportionnelle au marché de l'emploi et de diversité au chef du département de l'Emploi et de l'Economie sociale (TRADUCTION) |
| 2009201596 | 1 AVRIL 2009. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence Flamande de coopération internationale déléguant certaines compétences en matière de fonctionnement général de l'Agence Flamande de coopération internationale. |
| 2009201597 | 1 AVRIL 2009. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence Flamande pour la coopération internationale classant l'Agence Flamande pour la coopération internationale en sous-entités et établissant son organigramme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2014 et mise à jour au 11-04-2014) |
| 2009201070 | — |
| 2009200052 | 6 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2006 portant délégation de compétences spécifiques relatives à la politique agricole et à la pêche, au fonctionnaire dirigeant du département agriculture et pêche. (TRADUCTION). |
| 2008204823 | — |
| 2008036408 | — |
| 2008203975 | — |
| 2008036258 | 5 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les délégations aux membres du Gouvernement flamand et aux chefs des départements et des agences autonomisées internes et modifiant la compétence de contrôle de l'Inspection des Finances (TRADUCTION). |
| 2008202148 | — |
| 2008202040 | — |
| 2008201169 | — |
| 2008202156 | 31 MARS 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de 30 mars 2006 portant délégation des compétences spécifiques relatives à la politique agricole et à la pêche, au fonctionnaire dirigeant de l'agence agricole et pêche et modifiant l'arrêté ministériel de 30 mars 2006 portant délégation de compétences spécifiques relatives à la politique agricole et à la pêche, au fonctionnaire dirigeant du département agriculture et pêche et modifiant (pas de version française, voir version néerlandaise) |
| 2008201231 | — |
| 2008200903 | — |
| 2008200902 | 7 MARS 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2006 portant délégation de compétences spécifiques relatives à la politique agricole et à la pêche, au fonctionnaire dirigeant du département agriculture et pêche (TRADUCTION). |
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