25 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du secrétaire général modifiant les articles 5, 12, 14 et 15/1 de l'arrêté du secrétaire général du 9 decembre 2008 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département Agriculture et Pêche. (TRADUCTION)

Numac

2013206576

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 décembre 2013

25 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du secrétaire général modifiant les articles 5, 12, 14 et 15/1 de l'arrêté du secrétaire général du 9 decembre 2008 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département Agriculture et Pêche. (TRADUCTION)

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2008036408	—

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