Details
19 AOUT 2010. - Arrêté du secrétaire général portant délégation de certaines compétences relatives aux experts de la pratique sportive et aux membres de l'équipe d'experts de la pratique médicale et éthique sportive
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012206899 | 26 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du secrétaire général abrogeant l'arrêté du secrétaire général du 19 août 2010 portant délégation de certaines compétences relatives aux experts de la pratique sportive et aux membres de l'équipe d'experts de la pratique médicale sportive. (TRADUCTION) |
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