Details

Numac
2012200013
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 janvier 2012
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2012

23 DECEMBRE 2011. - Arrêté du secrétaire-général fixant l'organigramme du département enseignement et formation (TRADUCTION)

Numac Titel
2009035435 11 MAI 2009. - Arrêté du secrétaire général fixant l'organigramme du département de l'Enseignement et de la Formation (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2012 et mise à jour au 12-01-2012)
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