12 MARS 2008. - Arrêté du secrétaire général modifiant l'arrêté du fonctionnaire dirigeant du 31 mars 2006 portant délégation de certaines compétences aux chefs de service et à la direction des Services d'Assistance de Management du département Agricole et Pêche (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006035599 | 31 MARS 2006. - Arrêté du fonctionnaire dirigeant portant délégation de certaines compétences aux chefs de service et le chef des Services d'Assistance de Management du département agricole et pêche (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2006 et mise à jour au 16-12-2008) |
| 2008200903 | 12 MARS 2008. - Arrêté du secrétaire général modifiant l'arrêté du fonctionnaire dirigeant du 31 mars 2006 portant délégation de certaines compétences aux chefs de service et à la direction des Services d'Assistance de Management du département Agricole et Pêche (TRADUCTION). |
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