13 JUILLET 2009. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'agence de perception (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2010 et mise à jour au 28-12-2010)
| Numac | Titel |
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| 2009035011 | 5 JANVIER 2009. - Arrêté de l'administrateur-général faisant fonction délégant certaines compétences aux membres du personnel de l'Agence flamande de perception. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2009 et mise à jour au 23-07-2009) |
| 2009203274 | 13 JUILLET 2009. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'agence de perception (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2010 et mise à jour au 28-12-2010) |
| Numac | Titel |
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| 2010036005 | 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'agence de perception (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2011 et mise à jour au 04-04-2012) |
| 2010035319 | 29 AVRIL 2010. - Arrêté de l'administrateur général portant modification de l'arrêté de l'administrateur général du 13 juillet 2009 portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'agence flamande de perception. (TRADUCTION) |
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