1 JUIN 2008. - Arrêté du secrétaire général suppléant faisant fonction du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation du Gouvernement flamand subdéléguant certaines compétences aux membres du personnel du département (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007036963 | 31 OCTOBRE 2007. - Arrêté du secrétaire général faisant fonction du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation du Gouvernement flamand subdéléguant certaines compétences aux membres du personnel du département (TRADUCTION). |
| 2008202040 | 1 JUIN 2008. - Arrêté du secrétaire général suppléant faisant fonction du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation du Gouvernement flamand subdéléguant certaines compétences aux membres du personnel du département (TRADUCTION). |
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