3 JUILLET 2012. - Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel du service d'appui au Management (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2013 et mise à jour au 05-12-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008204823 | 23 DECEMBRE 2008. - Règlement du chef de département portant délégation de certaines compétences à des membres du personnel de la division Service d'appui au Management.(TRADUCTION) |
| 2012203868 | 3 JUILLET 2012. - Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel du service d'appui au Management (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2013 et mise à jour au 05-12-2013) |
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