Details
23 MAI 2014. - Arrêté ministériel déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département de l'Emploi et de l'Economie sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2015 et mise à jour au 21-10-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009205014 | 29 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'une délégation supplémentaire à l'administrateur général de l'Agence flamande de Subventionnement pour l'Emploi et l'Economie sociale (Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2014 et mise à jour au 18-08-2014) |
| 2008203546 | 10 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences spécifiques en matière d'exécution de la politique de participation proportionnelle au marché d'emploi et de diversité à la tête du département de l'Emploi et de l'Economie sociale (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2014 et mise à jour au 18-08-2014) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015036197 | 24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département de l'Emploi et de l'Economie sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2016 et mise à jour au 01-06-2021) |
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