Details

Numac
2014035405
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 mai 2014
Datum inwerkingtreding
19 mars 2014

18 MARS 2014. - Arrêté de l'administrateur-général portant organisation de l'agence flamande autonomisée interne pour le patrimoine (appellation patrimoine immobilier) (TRADUCTION)

Numac Titel
2012203920 5 JUILLET 2012. - Arrêté de l'administrateur-général portant organisation de l'angence flamande autonomisée interne pour le patrimoine (appellation patrimoine immobilier) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2014 et mise à jour au 15-05-2014)
Numac Titel
2018011685 5 MARS 2018. - Arrêté de l'administrateur-général portant organisation de l'agence flamande autonomisée interne pour le patrimoine (appellation patrimoine immobilier) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2023 et mise à jour au 16-05-2023)
2018011236 20 FEVRIER 2018. - Agence du Patrimoine Immobilier. - Arrêté portant modification de l'arrêté du chef de département Gestion du 19 décembre 2016 portant délégation d'un certain nombre de compétences générales et spécifiques aux directeurs provinciaux.(TRADUCTION)
2016206494
2018011240 13 AVRIL 2016. - Agence du Patrimoine Immobilier - Arrêté du chef du département Recherche et Protection portant délégation d'un certain nombre de compétences générales et spécifiques aux membres du personnel du département Recherche et Protection.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2018 et mise à jour au 21-06-2018)
2014202278
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