Details

Numac
1998003047
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
4 février 1998
Datum inwerkingtreding
04-02-1998

7 JANVIER 1998. - Loi concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1998 et mise à jour au 29-12-2023)

Numac Titel
1978071251 12 JUILLET 1978. - LOI relative au régime d'accise des alcools
1992003804 29 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL concernant la structure et les taux des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées
1937021250 12 FEVRIER 1937. - LOI modifiant le régime fiscal des boissons fermentées mousseuses
1938071550 15 JUILLET 1938. - [LOI relative au régime d'accise des boissons fermentées de fruits] <L 22-12-1989, art. 41>
1967051101 11 MAI 1967. - Loi relative au régime d'accise de la bière
Numac Titel
2015003358 26 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal modifiant provisoirement la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2016 et mise à jour au 30-06-2016)
2014003154 24 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant dispositions diverses en matière d'accises
2011003384 16 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 30 octobre 2009 relatif au régime d'accise de l'alcool éthylique et aux dispositions applicables en matière d'exonération pour l'alcool éthylique et les boissons alcoolisées
2010003683 30 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant des dispositions diverses
2009003417 30 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif au régime d'accise de l'alcool éthylique et aux dispositions applicables en matière d'exonération pour l'alcool éthylique et les boissons alcoolisées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2009 et mise à jour au 30-04-2014)
2005003639 10 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées. (NOTE : Confirmé pour la période au cours de laquelle l'arrêté a produit ses effets par L2006-07-20/39, art. 52, § 2; En vigueur : 07-08-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2005 et mise à jour au 28-07-2006).
2001003362 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances.
1999003053
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