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Details

Numac
1997003624
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
20 novembre 1997
Datum inwerkingtreding
30 novembre 1997

22 OCTOBRE 1997. - [Loi concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-1997 et mise « a jour au 31-12-2004)

Numac Titel
1992003814 29 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal concernant la structure et les taux des droits d'accises sur les huiles minérales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1992 et mise à jour au 20-11-1997)
1993003891 21 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL concernant le régime d'accise des huiles minérales
1961020702 7 FEVRIER 1961. - Loi concernant le régime d'accise des benzols et des produits analogues
1963112004 20 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal portant coordination des dispositions légales relatives au régime d'accise des huiles minérales
1969070904 9 JUILLET 1969. - Loi concernant le régime d'accise des huiles minérales
Numac Titel
2004003240 —
2004003224 —
2004003211 14 MAI 2004. - Arrêté ministériel relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2005 et mise à jour au 26-03-2010)
2003003445 12 AOUT 2003. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre VI du Titre II de la loi-programme du 5 août 2003. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2003 et mise à jour au 08-03-2005)
2002003565 30 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 27 décembre 2002 relatif au régime fiscal des cigarettes et du fuel lourd.
2002003563 27 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant modification de la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales.
2002003574 27 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal relatif au régime fiscal des cigarettes et du fuel lourd.
2002003350 10 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel relatif au marquage fiscal des huiles minérales.
2002003147 14 MARS 2002. - Arrêté ministériel relatif au marquage fiscal des huiles minérales.
2001003674 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification de la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales.
2001003506 —
2001003494 29 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal portant modification de la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales.
2001003362 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances.
2001003031 10 JANVIER 2001. - Arrêté royal portant modification de la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accises sur les huiles minérales.
1999003683 31 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal portant modification de la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2000 et mise à jour au 24-05-2001)
1999003640 1er DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif au régime d'accise des huiles minérales.
1999003053 —
1998122250 22 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant les dispositions légales concernant la structure et les taux des droits d'accises sur les huiles minérales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1998 et mise à jour au 29-05-1999)
1998003703 22 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal modifiant les dispositions légales concernant la structure et les taux des droits d'accises sur les huiles minérales.
1998003461 2 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1993 relatif au régime d'accise des huiles minérales.
1998003310 8 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant les dispositions légales concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1998 et mise à jour au 29-05-1999)
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