Details
22 FEVRIER 1998. - Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1998 et mise à jour au 28-04-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1973122801 | 28 DECEMBRE 1973. _ Loi relative aux propositions budgétaires 1973-1974.(NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1973 et mise à jour au 21-08-2001) |
| 1988004497 | 23 DECEMBRE 1988. - Loi portant des dispositions relatives au statut monétaire, à la Banque Nationale de Belgique, à la politique monétaire et au Fonds monétaire.(NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1988 et mise à jour au 20-12-2001) |
| 1937061051 | 10 JUIN 1937. - LOI relative a la coordination de l'activité, de l'organisation et des attributions de certaines institutions d'intérêt public |
| 1939082450 |
24 AOUT 1939. [Loi relative à la Banque Nationale de Belgique] |
| 1944050150 | 1 MAI 1944. - Arrêté-loi n° 5 autorisant le Roi à déterminer les conditions d'achat et de vente de l'or et des monnaies étrangères et relevant de la Banque Nationale de Belgique de l'obligation de maintenir une encaisse en or et en devises étrangères au moins égale 40 p.c. de ses engagements à vue. (NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-1944 et mise à jour au 28-03-1998) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024008007 | 25 JUILLET 2024. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 14 mai 2024 de la Banque nationale de Belgique modifiant le règlement du 15 novembre 2011 de la Banque nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et le règlement du 4 mars 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à la mise en oeuvre du Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 |
| 2024A02903 | 3 JUIN 2024. - Le règlement de la Banque nationale de Belgique du 12 décembre 2023 relatif à l'expertise des personnes chargées de la fonction de compliance et abrogeant le règlement de la Banque nationale de Belgique du 6 février 2018 relatif à l'expertise des personnes chargées de la fonction de compliance |
| 2024002903 | 29 FEVRIER 2024. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 12 décembre 2023 relatif à l'expertise des personnes chargées de la fonction de compliance et abrogeant le règlement de la Banque nationale de Belgique du 6 février 2018 relatif à l'expertise des personnes chargées de la fonction de compliance |
| 2024001009 | — |
| 2023045419 | 13 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 13 juin 2023 de la Banque nationale de Belgique modifiant le règlement du 12 avril 2022 de la Banque nationale de Belgique relatif à la méthode de qualification d'établissement d'importance systémique domestique et de détermination du montant du coussin de fonds propres de base de catégorie 1 |
| 2023A45419 | 13 SEPTEMBRE 2023. - Annexe à l'arrêté royal portant approbation du règlement du 13 juin 2023 de la Banque nationale de Belgique modifiant le règlement du 12 avril 2022 de la Banque nationale de Belgique relatif à la méthode de qualification d'établissement d'importance systémique domestique et de détermination du montant du coussin de fonds propres de base de catégorie 1 |
| 2023045037 | 5 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 4 juillet 2023 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique et relatif à l'application d'un coussin de fonds propres de base de catégorie 1 pour le risque systémique lié aux expositions sur la clientèle de détail portant sur des personnes physiques, qui sont garanties par un bien immobilier résidentiel situé en Belgique |
| 2023A45037 | 4 JUILLET 2023. - Annexe à l'arrêté royal du 5 septembre 2023 portant approbation du règlement du 4 juillet 2023 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique et relatif à l'application d'un coussin de fonds propres de base de catégorie 1 pour le risque systémique lié aux expositions sur la clientèle de détail portant sur des personnes physiques, qui sont garanties par un bien immobilier résidentiel situé en Belgique |
| 2023042651 | 25 AVRIL 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2012 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Banque nationale de Belgique liés au contrôle des établissements financiers et à ses missions d'autorité de résolution, en exécution de l'article 12bis, § 4, et 12ter, § 2, de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique |
| 2022034532 | 10 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 12 avril 2022 de la Banque nationale de Belgique relatif à la méthode de qualification d'établissement d'importance systémique domestique et de détermination du montant du coussin de fonds propres de base de catégorie 1 |
| 2022042164 | 18 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal approuvant les modifications des statuts de la Banque nationale de Belgique |
| 2022032738 | 29 JUIN 2022. - Arrêté royal portant approbation du Règlement du 12 avril 2022 de la Banque nationale de Belgique modifiant le Règlement du 1er avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à l'activité de négociation pour compte propre |
| 2022A32738 | 12 AVRIL 2022. - Règlement du 12 avril 2022 de la Banque nationale de Belgique modifiant le Règlement du 1er avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à l'activité de négociation pour compte propre |
| 2022A34532 | 12 AVRIL 2022. - Annexe à l'arrêté royal portant approbation du règlement du 12 avril 2022 de la Banque nationale de Belgique relatif à la méthode de qualification d'établissement d'importance systémique domestique et de détermination du montant du coussin de fonds propres de base de catégorie 1(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2022 et mise à jour au 31-10-2023) |
| 2022020369 | 21 FEVRIER 2022. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 26 octobre 2021 portant un coussin de fonds propres de base de catégorie 1 pour le risque systémique lié aux expositions sur la clientèle de détail portant sur des personnes physiques, qui sont garanties par un bien immobilier résidentiel situé en Belgique |
| 2022A20369 | — |
| 2022030948 | 8 FEVRIER 2022. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 9 novembre 2021 de la Banque nationale de Belgique concernant l'exercice de fonctions extérieures par les dirigeants et les responsables d'une fonction de contrôle indépendante d'entreprises réglementées et abrogeant le règlement du 6 décembre 2011 concernant l'exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d'entreprises réglementées |
| 2022030949 | — |
| 2021040870 | 28 FEVRIER 2021. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 22 décembre 2020 portant des exigences supplémentaires en fonds propres pour le risque macroprudentiel lié aux expositions garanties par une sûreté sur un bien immobilier résidentiel situé en Belgique |
| 2021A40870 | — |
| 2020042883 | 31 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 12 mai 2020 relatif au lieu de conservation des documents d'assurance ou de réassurance |
| 2020A42883 | — |
| 2020030617 | 14 AVRIL 2020. - Arrêté royal portant octroi d'une garantie d'état pour certains crédits dans la lutte contre les conséquences du coronavirus(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2020 et mise à jour au 28-09-2020) |
| 2020041149 | 27 MARS 2020. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat d'un directeur de la Banque nationale de Belgique |
| 2020040926 | 23 MARS 2020. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 10 mars 2020 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique |
| 2020A40926 | — |
| 2020020215 | 29 JANVIER 2020. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 2 décembre 2019 portant des exigences supplémentaires en fonds propres pour le risque macroprudentiel lié aux expositions garanties par une sûreté sur un bien immobilier résidentiel situé en Belgique |
| 2020A20215 | — |
| 2019013477 | 23 JUIN 2019. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 13 juin 2019 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique |
| 2019013230 | 6 JUIN 2019. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 2 mai 2019 modifiant le règlement de la Banque nationale de Belgique du 21 décembre 2012 concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs |
| 2019012034 | 22 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant les dispositions légales et réglementaires se référant au Fonds des rentes |
| 2019011377 | 21 MARS 2019. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 2 octobre 2018 concernant les fonds propres des établissements de monnaie électronique et le placement des fonds reçus en échange de la monnaie électronique émise |
| 2019030120 | 25 JANVIER 2019. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 20 novembre 2018 précisant les modalités de certaines obligations de la loi du 24 mars 2017 relative à la surveillance des processeurs d'opérations de paiement |
| 2019040243 | 25 JANVIER 2019. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 20 novembre 2018 précisant les modalités de certaines obligations de la loi du 24 mars 2017 relative à la surveillance des processeurs d'opérations de paiement |
| 2019A30120 | — |
| 2019A40243 | — |
| 2019A11377 | — |
| 2018204737 | 6 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal portant adaptation de diverses dispositions légales et réglementaires en exécution de l'article 16 de la loi du 16 août 2016 relative à la fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles |
| 2018013236 | 30 JUILLET 2018. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 26 juin 2018 concernant le dossier administratif relatif à l'enregistrement des établissements de paiement limités et des établissements de monnaie électronique limités |
| 2018A13236 | — |
| 2018031515 | 24 JUIN 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque Nationale de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2025 et mise à jour au 16-05-2025) |
| 2018012697 | 3 JUIN 2018. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 mars 2018 relative au statut et au contrôle des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement et à l'activité d'émission de monnaie électronique, et à l'accès aux systèmes de paiement, en ce qui concerne les établissements de paiement limités et les établissements de monnaie électronique limités |
| 2018012235 | 17 MAI 2018. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 6 de la loi du 5 décembre 2017 portant des dispositions financières diverses |
| 2018012061 | 4 MAI 2018. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 27 février 2018 de la Banque nationale de Belgique portant des exigences supplémentaires en fonds propres pour le risque macroprudentiel lié aux expositions garanties par une sûreté sur un bien immobilier résidentiel situé en Belgique |
| 2018A12061 | — |
| 2018012004 | 27 AVRIL 2018. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 10 avril 2018 de la Banque nationale de Belgique concernant les fonds propres des établissements de paiement |
| 2018030839 | 15 AVRIL 2018. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 6 février 2018 relatif à l'expertise des responsables de la fonction de compliance |
| 2018A12004 | — |
| 2018010797 | — |
| 2018A30839 | — |
| 2017032237 | 21 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 12 décembre 2017 de la Banque nationale de Belgique modifiant le règlement du 4 mars 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à la mise en oeuvre du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 |
| 2017A32237 | — |
| 2017A32090 | — |
| 2017012287 | — |
| 2016003322 | 1 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 26 juillet 2016 de la Banque nationale de Belgique modifiant le règlement du 4 mars 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à la mise en oeuvre du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 et abrogeant le règlement du 2 juin 2015 relatif à la liquidité des établissements de crédit |
| 2016A03322 | — |
| 2016003193 | 31 MAI 2016. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 24 mars 2016 de la Banque nationale de Belgique portant des exigences supplémentaires en fonds propres pour des risques systémiques spécifiques |
| 2016003187 | 20 MAI 2016. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 24 février 2016 de la Banque nationale de Belgique relatif à la reconnaissance des mesures macroprudentielles |
| 2016A03193 | — |
| 2016A03187 | — |
| 2015003472 | 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 2015 portant approbation du règlement du 10 novembre 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif à la méthode de qualification des établissements d'importance systémique domestique et de détermination du montant du coussin de fonds propres de base de catégorie 1 |
| 2015003424 | 27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 10 novembre 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif à la méthode de qualification des établissements d'importance systémique domestique et de détermination du montant du coussin de fonds propres de base de catégorie 1(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2015 et mise à jour au 24-12-2015) |
| 2015003421 | 25 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 24 novembre 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique |
| 2015A03421 | — |
| 2015A03424 | — |
| 2015A03472 | — |
| 2015003381 | 23 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal relatif à la couverture des frais de la Banque nationale de Belgique liés aux mesures préparatoires dans le cadre de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) |
| 2015003249 | 5 JUILLET 2015. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 19 mai 2015 concernant le contrôle interne et la fonction d'audit interne |
| 2015003262 | 5 JUILLET 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2012 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Banque nationale de Belgique liés au contrôle des établissements financiers, en exécution de l'article 12bis, § 4, de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique |
| 2015003248 | 5 JUILLET 2015. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 2 juin 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif à la liquidité des établissements de crédit(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2016 et mise à jour au 15-09-2016) |
| 2015A03248 | — |
| 2015A03249 | — |
| 2015003094 | 10 MARS 2015. - Arrêté royal approuvant les modifications des statuts de la Banque nationale de Belgique |
| 2015003075 | 22 FEVRIER 2015. - Arrêté royal déterminant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Collège de résolution, les conditions dans lesquelles le Collège de résolution échange de l'information avec des tiers et les mesures prises pour prévenir la survenance de conflits d'intérêts |
| 2015A03111 | — |
| 2014003310 | 30 JUIN 2014. - Arrêté royal relatif à la couverture des frais de la Banque nationale de Belgique liés à l'évaluation complète, y compris l'évaluation du bilan, visée à l'article 33, paragraphe 4, du Règlement (UE) n° 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013, confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit |
| 2014003192 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 1er avril 2014 concernant les actifs grevés dans le cadre de plans de redressement |
| 2014003191 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 1er avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à l'activité de négociation pour compte propre |
| 2014003190 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 16 avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des sociétés de bourse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2016 et mise à jour au 09-06-2016) |
| 2014A03190 | — |
| 2014003179 | 10 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 4 mars 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à la mise en oeuvre du Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 |
| 2014A03191 | — |
| 2014A03179 | — |
| 2014003001 | 26 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 23 décembre 2013 de la Banque Nationale de Belgique modifiant le règlement du 15 novembre 2011 de la Banque Nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement |
| 2014A03001 | — |
| 2013003431 | 21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2012 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Banque Nationale de Belgique liés au contrôle des établissements financiers, en exécution de l'article 12bis, § 4, de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique |
| 2013003436 | — |
| 2013003386 | 8 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 22 octobre 2013 de la Banque Nationale de Belgique modifiant le règlement du 15 novembre 2011 de la Banque Nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement |
| 2013003378 | 26 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal en exécution de l'article 36/8, § 7, de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique |
| 2013003354 | 12 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant diverses lois en vue de la transposition partielle de la Directive 2010/78/UE du 24 novembre 2010 en ce qui concerne les compétences des autorités européennes de surveillance (Autorité bancaire européenne, Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et Autorité européenne des marchés financiers) (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2014-04-25/64, art. 39) |
| 2013A03386 | — |
| 2013003312 | 19 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque Nationale de Belgique du 18 juin 2013 concernant les fonds propres des établissements de monnaie électronique et le placement des fonds reçus en échange de la monnaie électronique émise |
| 2013A03312 | — |
| 2013003072 | 14 AVRIL 2013. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque Nationale de Belgique du 11 février 2013 |
| 2013003051 | 20 FEVRIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2003 portant règlement de la procédure accélérée en cas de recours auprès du Conseil d'Etat contre certaines décisions de la Commission bancaire et financière et l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat |
| 2013A03072 | — |
| 2012003390 | 19 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 2011 octroyant une garantie d'Etat à certains emprunts de Dexia SA et Dexia Crédit Local SA (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2013-06-17/06, art. 119, 2°) |
| 2012003292 | 1 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2012 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Banque Nationale de Belgique liés au contrôle des établissements financiers, en exécution de l'article 12bis, § 4, de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique |
| 2012003211 |
17 JUILLET 2012. - Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Banque Nationale de Belgique liés au contrôle des établissements financiers [et à ses missions d'autorité de résolution] , en exécution de l'article 12bis, § 4, [et 12ter, § 2,] de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique |
| 2012003197 | 27 JUIN 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2009 relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie |
| 2012003204 | 20 JUIN 2012. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque Nationale de Belgique du 6 décembre 2011 concernant l'exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d'entreprises réglementées |
| 2012003185 | 12 JUIN 2012. - Arrêté royal fixant les degrés de la hiérarchie du personnel de la Banque Nationale de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2025 et mise à jour au 14-03-2025) |
| 2012003186 | 12 JUIN 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque Nationale de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2018 et mise à jour au 11-07-2018) |
| 2012003092 | 19 MARS 2012. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 15 novembre 2011 de la Banque Nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédits et des entreprises d'investissement |
| 2012A03204 | — |
| 2012A03092 | — |
| 2011003357 |
18 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal octroyant une garantie d'Etat à certains [engagements de Dexia Crédit Local SA] |
| 2011205241 | 10 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2008 portant exécution de la loi du 15 octobre 2008 portant des mesures visant à promouvoir la stabilité financière et instituant en particulier une garantie d'Etat relative aux crédits octroyés et autres opérations effectuées dans le cadre de la stabilité financière, en ce qui concerne la protection des dépôts et des assurances sur la vie, et modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers portant extension du système de protection au capital de sociétés coopératives agréées |
| 2011003351 | 3 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal approuvant les modifications des statuts de la Banque Nationale de Belgique |
| 2011003226 | 11 JUIN 2011. - Arrêté royal approuvant les modifications des statuts de la Banque Nationale de Belgique |
| 2011003228 | 1 JUIN 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2009 relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie |
| 2011003096 | 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier (NOTE : confirmé par L2012-08-03/47, art. 298; En vigueur : 01-04-2011)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2011 et mise à jour au 28-05-2014) |
| 2009003276 | 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique |
| 2009003274 | — |
| 2009003163 | 3 AVRIL 2009. - Loi modifiant les dispositions financières de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique |
| 2009003069 | 9 FEVRIER 2009. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique. |
| 2009003019 | 12 JANVIER 2009. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique. |
| 2007003568 | 19 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique. |
| 2007003546 | 7 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal adaptant la législation fiscale et la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique aux dispositions de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur. |
| 2005003614 | — |
| 2002003557 | 12 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique. |
| 2002003109 | 21 FEVRIER 2002. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique. |
| 1999003172 | 9 MARS 1999. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque nationale de Belgique. |
| 1999003013 | 10 JANVIER 1999. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique. |
| 1999A03013 | — |
| 1998003563 | 26 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 38, points 3, 4 et 6 de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique. |
| 1998003404 | 15 JUILLET 1998. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique. |
| 1998003245 | 24 AVRIL 1998. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 38, points 2 et 3, de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique. |
| 2024011354 | 5 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 16 juillet 2024 concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs |
| 2024A11354 | — |
| 2025003788 | 11 MAI 2025. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque Nationale de Belgique |
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