Details
24 DECEMBRE 1976. - Loi relative aux propositions budgétaires 1976-1977. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1986 et mise à jour au 31-01-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024001782 | 18 FEVRIER 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits |
| 2023045741 | 31 JUILLET 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 2004 relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits |
| 2021022485 | 7 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 2004 relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits |
| 2021031390 | 28 AVRIL 2021. - Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité des fertilisants UE et modifiant des dispositions diverses en matière de rétribution et de procédure d'autorisation |
| 2019041322 | 8 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2020-06-12/01, art. 3)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2019 et mise à jour au 12-06-2020) |
| 2019012773 | 17 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2020-12-20/09, art. 38) |
| 2019011849 | 27 FEVRIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2020-12-20/09, art. 38) |
| 2018030112 | 25 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2020-12-20/09, art. 38) |
| 2016024027 | 26 JANVIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits |
| 2014024328 | 4 AOUT 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits |
| 2013203272 | 21 MAI 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 2004 relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits |
| 2013024160 | 24 AVRIL 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2013-12-15/29, art. 4, 3°) |
| 2012205658 | 14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant continuation de la réglementation relative aux retraités entrant en service dans l'enseignement |
| 2012024133 | 28 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2013-12-15/29, art. 4, 1°) |
| 2011024326 |
13 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits |
| 2009036004 | 4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects des statuts administratif et pécuniaire de certains membres du personnel de l'enseignement qui rentrent en service actif ou fournissent des prestations considérées comme travail supplémentaire ou fonction accessoire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2009 et mise à jour au 18-10-2023) |
| 2008024025 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 2004 relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits. |
| 2007022138 | 21 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant exécution de l'article 61 de la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses. |
| 2006022336 | 10 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2004 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2006 et mise à jour au 28-12-2006) |
| 2004022871 | 18 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et les produits. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-2004 et mise à jour au 04-10-2023) |
| 2004022681 | 10 AOUT 2004. - Arrêté royal relatif à l'exécution des contrôles obligatoires sur les pulvérisateurs et à leur rétribution |
| 2004011450 | 14 JANVIER 2004. - Arrêté royal fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2005 et mise à jour au 29-11-2011) |
| 2003000420 | 5 MAI 2003. - Arrêté royal autorisant la Direction financière de la Direction générale Sécurité civile du Service public fédéral Intérieur à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques. |
| 2002035384 | 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du cumul de certains personnels des centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION). |
| 2001022784 | 23 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des Matières premières. |
| 2000003467 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances. (Note : consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 20-07-2002) |
| 1999016241 | 30 JUIN 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières. |
| 1998016222 | 19 AOUT 1998. - Arrêté royal fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-1998 et mise à jour au 30-01-2004). |
| 1998016231 | 19 AOUT 1998. - Arrêté royal relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières. |
| 1995016044 | 20 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1992 relatif au Fonds phytopharmaceutique. |
| 1992016233 | 17 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif au [Fonds budgétaire des matières premières].(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1992 et mise à jour au 12-09-1998) |
| 1986021101 | 16 JUILLET 1986. - Arrêté royal n° 418 modifiant et abrogeant certaines dispositions législatives et réglementaires en matière de pension des agents des services publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1986 et mise à jour au 03-02-2006) |
| 1981002199 | 11 DECEMBRE 1981. _ Arrêté royal relatif au Fonds phytopharmaceutique. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…