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Details

Numac
1995003340
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
23 mai 1995
Datum inwerkingtreding
2 juin 1995

4 AVRIL 1995. - Loi portant des dispositions fiscales et financières. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-1995 et mise à jour au 11-08-2017)

Numac Titel
1993093510 22 JUILLET 1993. - Loi portant des dispositions fiscales et financières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1994 et mis à jour au 23-12-1995)
1991003529 22 JUILLET 1991. - Loi relative aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-1993 et mise à jour au 19-06-2012)
1983021381 30 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal n° 187 relatif à la création de centres de coordination. (NOTE : art. 3, 4 et 7 modifiés et art. 7bis inséré avec effet à une date indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1990 et mise à jour au 31-12-2013)
1955080207 2 AOUT 1955. - Loi portant suppression du Fonds d'amortissement de la Dette publique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 30-12-2005).
1930061201 12 JUIN 1930. - Loi portant création d'un Fonds monétaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1988 et mise à jour au 11-08-2017)
1993003514 6 AOUT 1993. - Loi relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-1995 et mise à jour au 07-05-2019)
1990003737 4 DECEMBRE 1990. - Loi relative aux opérations financières et aux marchés financiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 07-05-2019)
1991003382 17 JUIN 1991. - Loi portant organisation du secteur public du crédit et de la détention des participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé. (AR 1993-09-29/30, art. 1, 007; En vigueur : 01-10-1993) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-1991 et mise à jour au 27-04-2018)
1993003235 22 MARS 1993. - Loi relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. (NOTE : Abrogé par L2014-04-25/08, art. 421, 062; En vigueur : 07-05-2014; voir aussi les dispositions transitoires, art. 406 et 407)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1993 et mise à jour au 07-05-2014)
1964061003 10 JUIN 1964. - Loi sur les appels publics à l'épargne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-1989 et mise à jour au 01-07-2022)
1993021259 16 JUILLET 1993. - Loi ordinaire visant à achever la structure fédérale de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-1994 et mise à jour au 08-06-2023)
1991003038 2 JANVIER 1991. - Loi relative au marché des titres de la dette publique et aux instruments de la politique monétaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1991 et mise à jour au 15-01-2024)
1987004122 11 AOUT 1987. - Loi relative à la garantie des ouvrages en métaux précieux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-1995 et mise à jour au 21-03-2024)
1991003014 27 DECEMBRE 1990. - LOI organique créant des fonds budgétaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2012 et mise à jour au 02-04-2024)
1939113002 30 NOVEMBRE 1939. - CODE des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (FEDERAL)
1927030201 2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code des taxes assimilées au timbre (Intitulé remplacé par L2006-12-19/33, art. 2) (NOTE : art. 25; 136; 166; 166/2; 179.1; 180; 181; 183; 183octies; 183nonies; 183decies; 187.3; 187.4;187.5; 197; 199; 201/9/2; 201.2; 201.14; 201.17; 201.25; 201.27; 201.34; 201.36; 201.37/2 modifiés dans le futur par L2024-05-12/11, art. 83-107, 060; En vigueur : 01-01-2028) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2011 et mise à jour au 29-07-2025)
Numac Titel
2017012170 22 JUIN 2017. - Arrêté royal relatif à la destination d'une partie du produit net de la vente des pièces de monnaie émises en application de l'article 58 de la loi du 4 avril 1995 portant des dispositions fiscales et financières, à la Croix-Rouge de Belgique
2017012171 22 JUIN 2017. - Arrêté royal relatif à la destination d'une partie du produit net de la vente des pièces de monnaie émises en application de l'article 58 de la loi du 4 avril 1995 portant des dispositions fiscales et financières, au Comité Olympique et Interfédéral Belge et à Child Focus
2012205141 6 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique
2001003396 20 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à l'émission de pièces de monnaie en or de 5 000 francs et de pièces en argent de 500 francs, à l'occasion de la présidence belge de l' Union européenne.
2001003285 31 MAI 2001. - Arrêté royal relatif à l'émission de pièces de monnaie en or de 5 000 francs et de pièces en argent de 500 francs, millésimées 2000, à l'occasion de la commémoration du 500e anniversaire de la naissance de l'Empereur Charles Quint.
2000000147 1er FEVRIER 2000. - Arrêté royal autorisant la Monnaie royale de Belgique à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques.
1998003429 13 JUILLET 1998. - Arrêté royal déterminant les modalités d'attribution de la prime de production aux agents de la Monnaie royale de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 14-02-2020)
1997003393 8 AOUT 1997. - Arrêté royal portant organisation de la gestion financière et administrative du Fonds monétaire comme service d'Etat à gestion séparée.
1997003224 13 AVRIL 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique.
1998003419 1er JANVIER 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 1978 relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
1995003440 2 JUIN 1995. - Arrêté royal portant prolongation des délais prévus par l'arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et au commerce des devises.
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