Details

Numac
1999000028
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
3 février 1999
Datum inwerkingtreding
13 mars 1999

21 DECEMBRE 1998. - Loi relative à la sécurité lors des matches de football. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1999 et mise à jour au 06-07-2023)

Numac Titel
2024004996 12 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 2013 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football
2024002718 5 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de l'Union Namur en matière de sécurité lors des matches de football
2022043043 20 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade d'Erpe-Mere United en matière de sécurité lors des matches de football
2022043044 20 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du SK Pepingen-Halle en matière de sécurité lors des matches de football
2022043045 20 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KDC Ruddervoorde en matière de sécurité lors des matches de football
2022043046 20 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KFC Kontich en matière de sécurité lors des matches de football
2022043085 20 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du FC Berlaar-Heikant en matière de sécurité lors des matches de football
2022015431 29 JUIN 2022. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 11, § 2, alinéa 7, de l'arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football
2021034314 7 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KFC Voorde-Appelterre en matière de sécurité lors des matches de football
2021034315 7 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVCSV Oostkamp en matière de sécurité lors des matches de football
2021033296 16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant le périmètre du Stade du RUFC Gouvy en matière de sécurité lors des matches de football
2021033291 16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Royal Olympic Football Club Stockel en matière de sécurité lors des matches de football
2021033292 16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du FC Esperanza Pelt en matière de sécurité lors des matches de football
2021033293 16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Terrain de Marloie en matière de sécurité lors des matches de football
2021033311 16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du SC City Pirates Antwerpen en matière de sécurité lors des matches de football
2021033312 16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KFC Zwarte Leeuw en matière de sécurité lors des matches de football
2021033313 16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant le périmètre du Stade du Crossing en matière de sécurité lors des matches de football
2021033322 16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de l'Avanti Stekene en matière de sécurité lors des matches de football
2021033321 16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KFC De Kempen en matière de sécurité lors des matches de football
2021033320 16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KFC Diest en matière de sécurité lors des matches de football
2021033323 16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVC Lille United en matière de sécurité lors des matches de football
2022042480 16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du SV Anzegem en matière de sécurité lors des matches de football
2021021053 11 MAI 2021. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du R. Aywaille F.C en matière de sécurité lors des matches de football
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2021021055 11 MAI 2021. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du FC Ganshoren en matière de sécurité lors des matches de football
2021021056 11 MAI 2021. - Arrêté royal déterminant le périmètre du Stade Bardet en matière de sécurité lors des matches de football
2021021057 11 MAI 2021. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du RSD Jette en matière de sécurité lors des matches de football
2021021058 11 MAI 2021. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Bavier en matière de sécurité lors des matches de football
2020044052 9 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade d'Eendracht Termien en matière de sécurité lors des matches de football
2020044057 9 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade " Burgemeester Graaf Leopold Lippens park " en matière de sécurité lors des matches de football
2020044056 9 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade communal Louis Manne en matière de sécurité lors des matches de football
2020044058 9 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KFC MU Izegem-Ingelmunster en matière de sécurité lors des de football
2020044055 9 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVK Beringen en matière de sécurité lors des matches de football
2020016295 9 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVK Ninove en matière de sécurité lors des matches de football
2020044054 9 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVK Wellen en matière de sécurité lors des matches de football
2020016296 9 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVV Weerstand Koersel en matière de sécurité lors des matches de football
2020016297 9 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du SK Lochristi en matière de sécurité lors des matches de football
2020043332 30 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football
2020015617 15 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVC Jong Lede en matière de sécurité lors des matches de football
2020015616 15 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KV Oostende en matière de sécurité lors des matches de football
2020015618 15 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KFC Sint-Lenaarts en matière de sécurité lors des matches de football
2020015619 15 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de KFC Dessel Sport et du stade de K Witgoor Sport Dessel en matière de sécurité lors des matches de football
2020015620 15 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVK Svelta Melsele en matière de sécurité lors des matches de football
2020020707 15 MARS 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Lyra-Lierse Berlaar en matière de sécurité lors des matches de football
2020020700 15 MARS 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KAC Betekom en matière de sécurité lors des matches de football
2020020716 15 MARS 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du JV De Pinte en matière de sécurité lors des matches de football
2020020695 15 MARS 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KSC Dikkelvenne en matière de sécurité lors des matches de football
2020020711 15 MARS 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KFC Eppegem en matière de sécurité lors des matches de football
2020020697 15 MARS 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVC Houtvenne en matière de sécurité lors des matches de football
2020020712 15 MARS 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Sporting Kampenhout en matière de sécurité lors des matches de football
2020020713 15 MARS 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du VK Linden en matière de sécurité lors des matches de football
2020020699 15 MARS 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KFC Nijlen en matière de sécurité lors des matches de football
2020020708 15 MARS 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du SK Pepingen-Halle en matière de sécurité lors des matches de football
2020020714 15 MARS 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du RFC Raeren-Eynatten en matière de sécurité lors des matches de football
2020020698 15 MARS 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVC Wingene en matière de sécurité lors des matches de football
2020020710 15 MARS 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Frans Lathouwers en matière de sécurité lors des matches de football
2020020709 15 MARS 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVV Zelzate en matière de sécurité lors des matches de football
2020020696 15 MARS 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KSK Voorwaarts Zwevezele en matière de sécurité lors des matches de football
2020020422 19 FEVRIER 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1999 relatif à la politique de sécurité et de coordination à l'occasion de matches de football
2020010255 9 JANVIER 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Royal Jeunesse rochefortoise en matière de sécurité lors des matches de football
2020010256 9 JANVIER 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du FC Pont-à-Celles - Buzet en matière de sécurité lors des matches de football
2020010257 9 JANVIER 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Gaston Reiff en matière de sécurité lors des matches de football
2020010258 9 JANVIER 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du RFC MEUX en matière de sécurité lors des matches de football
2020010259 9 JANVIER 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du Royal Stade Waremmien FC en matière de sécurité lors des matches de football
2020010260 9 JANVIER 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du RUS GIVRY en matière de sécurité lors des matches de football
2020010261 9 JANVIER 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de Buraufosse en matière de sécurité lors des matches de football
2020010262 9 JANVIER 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du RFC Spy en matière de sécurité lors des matches de football
2020040143 9 JANVIER 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du RAS JODOIGNE en matière de sécurité lors des matches de football
2020040144 9 JANVIER 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de la Royale Jeunesse Aischoise en matière de sécurité lors des matches de football
2020040145 9 JANVIER 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du FC Oppagne-Wéris en matière de sécurité lors des matches de football
2020040146 9 JANVIER 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Emile Mathieu en matière de sécurité lors des matches de football
2019031204 15 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du RFC Warnant en matière de sécurité lors des matches de football
2019031202 15 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du RRC Stockay Warfusée en matière de sécurité lors des matches de football
2019031203 15 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Royal Cercle Sportif de Verlaine en matière de sécurité lors des matches de football
2019010656 20 JANVIER 2019. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du CS Entité Manageoise en matière de sécurité lors des matches de football
2019040130 20 JANVIER 2019. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du RCS Condruzien en matière de sécurité lors des matches de football
2019040131 20 JANVIER 2019. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Royal Football Club Liégeois en matière de sécurité lors des matches de football
2019040129 20 JANVIER 2019. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du club du Royal Stade Brainois en matière de sécurité lors des matches de football
2019040041 20 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de la RJST Tamines en matière de sécurité lors des matches de football
2019040042 20 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Solières Sport en matière de sécurité lors des matches de football
2019040043 20 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du club du RJ Entente Binchoise en matière de sécurité lors des matches de football
2019040044 20 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade G. Briffart en matière de sécurité lors des matches de football
2019040050 20 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Plaine des Sports du FC Herstal en matière de sécurité lors des matches de football
2019040051 20 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Cercle Sportif Onhaye en matière de sécurité lors des matches de football
2019040045 20 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du RES Couvin-Mariembourg en matière de sécurité lors des matches de football
2019040046 20 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du RRC Mormont en matière de sécurité lors des matches de football
2019040047 20 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Justin Peeters du Wavre Sports FC en matière de sécurité lors des matches de football
2018010925 13 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Norbert Beuls de Spouwen-Mopertingen en matière de sécurité lors des matches de football
2018010924 13 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVV Vosselaar en matière de sécurité lors des matches de football
2018010926 13 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de la Royale Entente Durbuy en matière de sécurité lors des matches de football
2017031397 15 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de la RUS Rebecquoise en matière de sécurité lors des matches de football
2017013381 18 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal déterminant le périmètre du Stade PGB en matière de sécurité lors des matches de football
2017013382 18 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal déterminant le périmètre du Stade Lamme Guiche en matière de sécurité lors des matches de football
2017011580 5 MARS 2017. - Arrêté royal déterminant le périmètre du Stade Vauban en matière de sécurité lors des matches de football
2017010856 2 FEVRIER 2017. - Arrêté royal déterminant le périmètre du centre sportif communal Rooienberg en matière de sécurité lors des matches de football
2017010855 2 FEVRIER 2017. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVV THES Sport Tessenderlo en matière de sécurité lors des matches de football
2017010857 2 FEVRIER 2017. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Kiewit en matière de sécurité lors des matches de football
2017010858 2 FEVRIER 2017. - Arrêté royal déterminant le périmètre du Stade Olivier en matière de sécurité lors des matches de football
2016000760 25 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Royal Racing Club Hamoir, à 4180 Hamoir en matière de sécurité lors des matches de football
2016000761 25 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Koninklijk Football Club Sparta Petegem en matière de sécurité lors des matches de football
2016000762 25 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade des Marais, à 6240 Farciennes en matière de sécurité lors des matches de football
2016000763 25 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de KSK Heist en matière de sécurité lors des matches de football
2016000695 20 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal déterminant le périmètre du Stade Begijnhof du Tempo Overijse en matière de sécurité lors des matches de football
2016000696 20 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade des Camomilles en matière de sécurité lors des matches de football
2016000136 26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 2013 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football et plus précisément son article 5
2014000792 2 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade des Boscailles en matière de sécurité lors des matches de football
2014000793 2 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal déterminant le périmètre du Terschuerenpark en matière de sécurité lors des matches de football
2014000795 2 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KFC Oosterzonen en matière de sécurité lors des matches de football
2014000794 2 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade communal du FC Gullegem en matière de sécurité lors des matches de football
2013000513 19 JUILLET 2013. - Arrêté royal déterminant le périmètre de la Ghelamco-Arena en matière de sécurité lors des matches de footbal
2013000514 19 JUILLET 2013. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Jan Breydel en matière de sécurité lors des matches de football
2013000515 19 JUILLET 2013. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Ludo Coeck en matière de sécurité lors des matches de football
2013000448 6 JUILLET 2013. - Arrêté royal contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2013 et mise à jour au 01-08-2024)
2013000342 21 MARS 2013. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade J. Lambert en matière de sécurité lors des matches de football
2012000552 3 AOUT 2012. - Arrêté royal déterminant le périmètre du complexe sportif de Huy en matière de sécurité lors des matches de football
2012000553 3 AOUT 2012. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade des Géants en matière de sécurité lors des matches de football
2011000630 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade d'Heppignies en matière de sécurité lors des matches de football
2011000629 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade communal de K.V. Woluwe-Zaventem en matière de sécurité lors des matches de football
2011000632 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Ymeria en matière de sécurité lors des matches de football
2011000631 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de football Den Dreef en matière de sécurité lors des matches de football
2011000196 18 MARS 2011. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de sport urbain en matière de sécurité lors des matches de football
2011000091 3 FEVRIER 2011. - Arrêté royal déterminant le périmètre du complexe sportif Olsa Brakel en matière de sécurité lors des matches de football
2011000092 3 FEVRIER 2011. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Breeven en matière de sécurité lors des matches de football
2011000093 3 FEVRIER 2011. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Prinsenbos en matière de sécurité lors des matches de football
2010000638 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de KSK Heist en matière de sécurité lors des matches de football(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2016 et mise à jour au 09-12-2016)
2010000243 22 MARS 2010. - Arrêté royal déterminant le périmètre du " Crackstadion " en matière de sécurité lors des matches de football
2010000244 22 MARS 2010. - Arrêté royal déterminant le périmètre du " Stedelijk Sportstadion Hasselt " en matière de sécurité lors des matches de football
2010000245 22 MARS 2010. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Henri Houtsaeger en matière de sécurité lors des matches de football
2010000246 22 MARS 2010. - Arrêté royal déterminant le périmètre du complexe sportif Campus Kruikenburg et du complexe sportif situé à la Van Cauwelaertstraat, en matière de sécurité lors des matches de football
2010000247 22 MARS 2010. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Pays de Charleroi et du stade de la Neuville en matière de sécurité lors des matches de football
2010000248 22 MARS 2010. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Fernand Schuerman en matière de sécurité lors des matches de football
2010000249 22 MARS 2010. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de " Hoogstraten V.V. " en matière de sécurité lors des matches de football
2008001004 14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal déterminant le périmètre du Stade Fallon en matière de sécurité lors des matches de football.
2008001005 14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal déterminant le périmètre du " Hernieuwenburgstadion " en matière de sécurité lors des matches de football.
2008000793 30 AOUT 2008. - Arrêté royal déterminant le périmètre du " Gemeentelijk Parkstadion " en matière de sécurité lors des matches de football.
2008000794 30 AOUT 2008. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade " Emanuel Hiel " en matière de sécurité lors des matches de football.
2008000602 5 JUIN 2008. - Arrêté royal déterminant le périmètre du " Stedelijk Sportstadion Jules Matthijs " en matière de sécurité lors des matches de football.
2008000603 5 JUIN 2008. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de Bielmont en matière de sécurité lors des matches de football.
2008000604 5 JUIN 2008. - Arrêté royal déterminant le périmètre du " Gemeentelijk Sportstadion " à Diegem en matière de sécurité lors des matches de football.
2008000224 10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Georges Claes en matière de sécurité lors des matches de football.
2008000223 10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Tultay en matière de sécurité lors des matches de football.
2008000222 10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade d'Excelsior Veldwezelt en matière de sécurité lors des matches de football.
2008000078 18 JANVIER 2008. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade " Site de la rue Gilles Magnée " en matière de sécurité lors des matches de football.
2008000077 18 JANVIER 2008. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade " De Leunen " en matière de sécurité lors des matches de football.
2008000076 18 JANVIER 2008. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade " Jos Van Wellen " en matière de sécurité lors des matches de football.
2008000075 18 JANVIER 2008. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade " Op de Keiberg " en matière de sécurité lors des matches de football.
2007000888 1er OCTOBRE 2007. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade "Burgemeester A. Lamberts" en matière de sécurité lors des matches de football.
2007000889 1er OCTOBRE 2007. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade "Burgemeester Thienpondt" en matière de sécurité lors des matches de football.
2007000890 1er OCTOBRE 2007. - Arrêté royal déterminant le périmètre du Stade communal en matière de sécurité lors des matches de football.
2007000891 1er OCTOBRE 2007. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Vedette en matière de sécurité lors des matches de football.
2007000892 1er OCTOBRE 2007. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Luc Varenne en matière de sécurité lors des matches de football.
2007000893 1er OCTOBRE 2007. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade communal De Schalk en matière de sécurité lors des matches de football.
2007000867 23 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Damburg en matière de sécurité lors des matches de football.
2007000866 19 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal déterminant le périmètre du " Prinz Philippe Stadion " en matière de sécurité lors des matches de football.
2007000868 19 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Velodroom en matière de sécurité lors des matches de football.
2007000139 1er FEVRIER 2007. - Arrêté royal déterminant le périmètre du Mirakelstadion en matière de sécurité lors des matches de football.
2006000185 22 FEVRIER 2006. - Arrêté royal relatif à l'installation et au fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football.
2005000564 31 AOUT 2005. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de football Den Dreef en matière de sécurité lors des matches de football (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2011 et mise à jour au 11-10-2011)
2005000563 31 AOUT 2005. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Jan Breydel en matière de sécurité lors des matches de football
2005000474 20 JUILLET 2005. - Arrêté royal réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2005 et mise à jour au 03-11-2020)
2005000241 7 AVRIL 2005. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Oscar Van Kesbeeck en matière de sécurité lors des matches de football.
2005000242 7 AVRIL 2005. - Arrêté royal déterminant le périmètre du " Sportstadion Stadspark " en matière de sécurité lors des matches de football.
2005000243 7 AVRIL 2005. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Joseph Marien en matière de sécurité lors des matches de football.
2005000244 7 AVRIL 2005. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de football " Koninklijke Beringen Heusden-Zolder " en matière de sécurité lors des matches de football.
2005000245 7 AVRIL 2005. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Marcel De Kerpel en matière de sécurité lors des matches de football.
2005000045 17 JANVIER 2005. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade " Guldensporen " en matière de sécurité lors des matches de football.
2003000755 20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du " Albertparkstadion " en matière de sécurité lors des matches de football.
2003000754 20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Leburton en matière de sécurité lors des matches de football.
2003000716 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Pierre Cornelis en matière de sécurité lors des matches de football.
2003000645 30 JUILLET 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du Centre communal de Sport en matière de sécurité lors des matches de football.
2003000644 30 JUILLET 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Puyenbeke en matière de sécurité lors des matches de football.
2003000544 16 JUIN 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade La Cité de l'Oie en matière de sécurité lors des matches de football.
2003000543 16 JUIN 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de Sclessin en matière de sécurité lors des matches de football.
2003000489 19 MAI 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Edmond Machtens en matière de sécurité lors des matches de football.
2003000490 19 MAI 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Florent Beeckman en matière de sécurité lors des matches de football.
2003000491 19 MAI 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Roi Baudouin en matière de sécurité lors des matches de football.
2003000492 19 MAI 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade " 't Kuipke " en matière de sécurité lors des matches de football.
2003000493 19 MAI 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Daknam en matière de sécurité lors des matches de football.
2003000437 8 MAI 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade " De Leunen " en matière de sécurité lors des matches de football.
2003000436 8 MAI 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Freethiel en matière de sécurité lors des matches de football.
2003000435 8 MAI 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Lorze en matière de sécurité lors des matches de football.
2003000446 8 MAI 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Maasland en matière de sécurité lors des matches de football.
2003000438 8 MAI 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Forestier en matière de sécurité lors des matches de football.
2003000440 8 MAI 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Achter de Kazerne en matière de sécurité lors des matches de football.
2003000439 8 MAI 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Bergé en matière de sécurité lors des matches de football.
2003000445 8 MAI 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Charles Tondreau en matière de sécurité lors des matches de football.
2003000443 8 MAI 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Le Canonnier en matière de sécurité lors des matches de football.
2003000444 8 MAI 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Orphal Crucke en matière de sécurité lors des matches de football.
2003000441 8 MAI 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade communal de Sport en matière de sécurité lors des matches de football.
2003000442 8 MAI 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade communal Vigor-Wuitens en matière de sécurité lors des matches de football.
2003000387 22 AVRIL 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Constant Vanden Stock en matière de sécurité lors des matches de football.
2003000369 22 AVRIL 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Am Kehrweg en matière de sécurité lors des matches de football.
2003000370 22 AVRIL 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Pairay en matière de sécurité lors des matches de football.
2003000371 22 AVRIL 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Yvan Georges en matière de sécurité lors des matches de football.
2003000368 22 AVRIL 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Bosuil en matière de sécurité lors des matches de football.
2003000259 26 MARS 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Fenix en matière de sécurité lors des matches de football.
2003000260 26 MARS 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Staaien en matière de sécurité lors des matches de football.
2003000262 26 MARS 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Tivoli en matière de sécurité lors des matches de football.
2003000264 26 MARS 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Jules Otten en matière de sécurité lors des matches de football.
2003000265 26 MARS 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Herman Vanderpoorten en matière de sécurité lors des matches de football.
2003000266 26 MARS 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Olympique en matière de sécurité lors des matches de football.
2003000267 26 MARS 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du Regenboogstadion en matière de sécurité lors des matches de football.
2003000268 26 MARS 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Burgemeester Van de Wiele en matière de sécurité lors des matches de football.
2003000269 26 MARS 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Schiervelde en matière de sécurité lors des matches de football.
2003000284 26 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d'engagement des stewards de football.
2003000263 26 MARS 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Jan Breydel en matière de sécurité lors des matches de football.
2003000261 26 MARS 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Pays de Charleroi en matière de sécurité lors des matches de football.
2002000898 26 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1999 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football.
2002000831 5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1999 fixant les modalités de la procédure administrative instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football.
2002000830 5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1999 contenant établissement d'un fichier des interdictions de stade.
2002000191 29 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1999 relatif à la politique de sécurité et de coordination à l'occasion des matches de football.
2002000190 29 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d'engagement des stewards de football.
2001001164 3 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 1999 réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion de matches de football.
2001000093
1999000607 7 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal contenant [l'] établissement d'un fichier des interdictions de stade. (AR 2002-11-05/39, art. 1, 002; En vigueur : 01-11-2002) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1999 et mise à jour au 14-11-2002.)
1999000618 12 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal concernant l'installation et le fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football.
1999000509 15 JUIN 1999. - Arrêté royal relatif à la politique de sécurité et de coordination à l'occasion de matches de football. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-1999 et mise à jour au 03-03-2020)
1999000404 3 JUIN 1999. - Arrêté royal réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion de matches de football. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1999 et mise à jour au 04-08-2005).
1999000405 2 JUIN 1999. - Arrêté royal contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2002 et mise à jour au 15-07-2013)
1999000392 25 MAI 1999. - Arrêté royal déterminant les conditions d'engagement des stewards de football. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1999 et mise à jour au 06-05-2003).
1999000345 3 MAI 1999. - Arrêté royal fixant les modalités de la perception immédiate d'une somme d'argent instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football.
1999000163 11 MARS 1999. - Arrêté royal fixant les modalités de la procédure administrative instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1999 et mise à jour au 14-11-2002.)
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