26 MARS 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Pays de Charleroi en matière de sécurité lors des matches de football.

Numac

2003000261

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 avril 2003

Datum inwerkingtreding

10 avril 2003

26 MARS 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Pays de Charleroi en matière de sécurité lors des matches de football.

Numac	Titel
2010000247	22 MARS 2010. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Pays de Charleroi et du stade de la Neuville en matière de sécurité lors des matches de football

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