19 JUILLET 2013. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Jan Breydel en matière de sécurité lors des matches de football

Numac

2013000514

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 août 2013

19 JUILLET 2013. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Jan Breydel en matière de sécurité lors des matches de football

Numac	Titel
2005000563	31 AOUT 2005. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Jan Breydel en matière de sécurité lors des matches de football

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