26 MARS 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Jan Breydel en matière de sécurité lors des matches de football.

Numac

2003000263

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 avril 2003

Datum inwerkingtreding

10 avril 2003

26 MARS 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Jan Breydel en matière de sécurité lors des matches de football.

Numac	Titel
2005000563	31 AOUT 2005. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Jan Breydel en matière de sécurité lors des matches de football

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