29 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1999 relatif à la politique de sécurité et de coordination à l'occasion des matches de football.

Numac

2002000191

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 mai 2002

Datum inwerkingtreding

14 mai 2002

29 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1999 relatif à la politique de sécurité et de coordination à l'occasion des matches de football.

Numac	Titel
1999000509	15 JUIN 1999. - Arrêté royal relatif à la politique de sécurité et de coordination à l'occasion de matches de football. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-1999 et mise à jour au 03-03-2020)

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