25 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de KSK Heist en matière de sécurité lors des matches de football

Numac

2016000763

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 décembre 2016

25 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de KSK Heist en matière de sécurité lors des matches de football

Numac	Titel
2010000638	10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de KSK Heist en matière de sécurité lors des matches de football(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2016 et mise à jour au 09-12-2016)

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