26 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d'engagement des stewards de football.

Numac

2003000284

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 mai 2003

Datum inwerkingtreding

16 mai 2003

26 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d'engagement des stewards de football.

Numac	Titel
1999000392	25 MAI 1999. - Arrêté royal déterminant les conditions d'engagement des stewards de football. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1999 et mise à jour au 06-05-2003).

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