Details
2 JUIN 1999. - Arrêté royal contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2002 et mise à jour au 15-07-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989000434 | 17 JUILLET 1989. - Arrêté royal contenant les normes relatives à la protection des spectateurs contre l'incendie et la panique, lors des manifestations dans les [stades]. (Intitulé modifié par AR 1990-05-14/33, art. 1, 002; En vigueur : 29-05-1990) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 10-07-1999) |
| 1989071750 | 17 JUILLET 1989. - Annexe à l'arrêté royal du 17 juillet 1989 contenant les normes relatives à la protection des spectateurs contre l'incendie et la panique lors des manifestations dans les [stades]. (AR 1990-05-14/33, art. 1; En vigueur : 29-05-1990) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 10-07-1999) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013000448 | 6 JUILLET 2013. - Arrêté royal contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2013 et mise à jour au 01-08-2024) |
| 2002000898 | 26 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1999 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football. |
| 2001000093 | — |
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