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Details

Numac
1992036130
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 octobre 1992

20 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les attributions des membres de l'Exécutif flamand

Numac Titel
1992035166 30 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les attributions des membres de l'Exécutif flamand
Numac Titel
1997035125 19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de la réglementation d'intervention dans les maladies dites sociales (TRADUCTION).
1995036195 19 JUIN 1995. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de transport, de monuments et de sites aux fonctionnaires de la Communauté flamande (TRADUCTION). - (NOTE : abrogé en ce qui concerne les monuments par AM 1997-03-28/31, art. 8; En vigueur : 06-06-1997) (NOTE : abrogé en ce qui concerne les sites par AM 1997-04-30/32, art. 8, En vigueur : 20-06-1997) (NOTE : abrogé en ce qui concerne les délégations spécifiques en matière de paysages, visées au chapitre III, section 3. ) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-1995 et mise à jour au 11-06-2004.)
1995036056 15 JUIN 1995. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance et du contrôle portant diverses mesures en matière d'emploi. (TRADUCTION)
1995036196 14 JUIN 1995. - Arrêté ministériel fixant les échelles de traitement pour les membres du personnel employés dans les centres d'aide intégrale aux familles et dans les centres d'aides aux enfants et de soutien aux familles. (Traduction)
1995035885 13 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 1992 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand. (TRADUCTION)
1995036191 9 JUIN 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1981 réglant la détention d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande (TRADUCTION) - (NOTE : Article 1, § 1 est annulé par l'arrêt n° 69395 du Conseil d'Etat du 04 novembre 1997; voir M.B. 07-02-1998)
1995036113 30 MAI 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 1994 fixant la procédure d'octroi, de prorogation, de refus ou de révocation d'un accord de principe et d'un agrément d'une structure d'accueil de jour des enfants (TRADUCTION).
1995036054 29 MAI 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 1993 fixant les formules des titres délivrés dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et dans l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories des jeunes de 18 à 25 ans (TRADUCTION).
1995036055 29 MAI 1995. - Arrêté ministériel fixant les dénominations pouvant être mentionnées sur les certificats de qualification de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-1995 et mise à jour au 10-09-1999)
1995036214 29 MAI 1995. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de maintien de monuments archéologiques aux fonctionnaires de l'Institut du Patrimoine archéologique de la Région flamande.
1995036057 19 MAI 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1994 portant délégation de certaines compétences en matière d'information à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande. (TRADUCTION)
1995042651 26 AVRIL 1995. - Arrêté portant désignation des fonctionnaires de la Division de l'Inspection de l'Environnement de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure du Ministère de la Communauté flamande, chargés de contrôler l'observation des dispositions des articles 16 et 17 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais ainsi que des règles fixées en application de l'article 18 du même décret. (Traduction)
1995042652 26 AVRIL 1995. - Arrêté portant désignation des fonctionnaires de la Division de l'Inspection de l'Environnement de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure du Ministère de la Communauté flamande, chargés de contrôler l'observation des dispositions du décret relatif à l'autorisation anti-pollution et de ses arrêtés d'exécution. (Traduction)
1995035865 10 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel établissant le modèle de convention visé à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 instaurant un plan de tir pour chevreuils. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2014 et mise à jour au 12-06-2014)
1995035630 29 MARS 1995. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de travaux publics et d'aménagement du territoire aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-1995 et mise à jour au 22-12-2006).
1995032850 28 MARS 1995. - Arrêté ministériel relatif à la fixation du prix moyen des livres, périodiques, matériel audio-visuel et journaux pour l'année 1996. (TRADUCTION)
1995035864 23 MARS 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1981 réglant la détention d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux par application des dispositions de l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande. (TRADUCTION)
1995035734 17 MARS 1995. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences dans le domaine de l'environnement, de la rénovation rurale, de la conservation de la nature, de la gestion des eaux et du logement, aux fonctionnaires de la Communauté flamande. - (NOTE : Il n'existe pas de traduction française des modifications apportées par AM 1997-02-14/32; pour l'actualisation du texte, voir version néerlandaise) (NOTE : Abrogé pour certaines compétences en matière d'environnement, de rénovation rurale, de conservation de la nature, de la gestion des eaux, notamment les compétences notées en chapitre 3, section 1, section 2, section 3, article 11, § 1 et §3, et section 4; voir AM 2003-07-01/30, art. 20; En vigueur : 01-07-2003) (NOTE : Abrogé pour la gestion du logement par AM 2003-08-05/33, art. 14; En vigueur : 12-09-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-1995 et mise à jour au 02-09-2003)
1995036119 14 MARS 1995. - Arrêté ministériel portant agrément des formations du personnel soignant dans les maisons de repos.
1995031057 10 MARS 1995. - Arrêté ministériel établissant les subdivisions correspondantes dans l'enseignement secondaire à temps plein. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-06-1995 et mise à jour au 02-12-2003) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2002-07-19/84, art. 81; En vigueur : 01-09-2002, à l'exception des dispositions relatives à l'accès à la troisième année d'études du troisième degré, organisée sous la forme d'une année de spécialisation, qui sont abrogés à partir du 1er septembre 2004)
1995035691 8 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention à l'asbl "Kamer van Koophandel en Nijverheid van Antwerpen" (Chambre de Commerce et d'Industrie d'Anvers) (TRADUCTION)
1995035756 1 MARS 1995. - Arrêté ministériel fixant et limitant le taux d'intérêt par application de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1992 portant exécution de l'article 49 du décret du 25 juin 1992 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1992. (TRADUCTION)
1995022750 27 FEVRIER 1995. - Arrêté ministériel portant répartition des seize périodes-professeur visées à l'article 4, 1°, c), de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 portant des mesures d'exécution du projet "diversification du choix des études entreprises par les jeunes filles dans les formations dispensées dans l'enseignement secondaire technique et professionnel" de l'enseignement secondaire à temps plein. (TRADUCTION)
1995022450 24 FEVRIER 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1992 relatif aux modalités d'approbation des tableaux horaires du premier degré, du deuxième degré, de la troisième année du deuxième degré de l'enseignement secondaire professionnel qui sert d'année de perfectionnement, du troisième degré, de la troisième année du troisième degré de l'enseignement secondaire général et artistique préparatoire à l'enseignement supérieur, et de la troisième année du troisième degré de l'enseignement secondaire technique, artistique et professionnel qui, dans l'enseignement secondaire à temps plein, sert d'année de spécialisation. (Traduction)
1995035392 27 JANVIER 1995. - Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. (TRADUCTION).
1995035321 24 JANVIER 1995. - Arrêté ministériel portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 07-03-1995 et mis à jour au 21-02-1996)
1995035086 12 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 1992 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand. (Traduction)
1995035170 11 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 1992 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand et de l'arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des services du Gouvernement flamand et des organismes d'intérêt public relevant de la Communauté et/ou de la Région flamande. (TRADUCTION).
1995036614 23 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel fixant l'indemnité allouée aux centres médico-sportifs (TRADUCTION).
1995035175 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel portant dispositions complémentaires relatives aux conditions de participation aux courses et aux épreuves cyclistes. (TRADUCTION) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-1995 et mise à jour au 08-12-2000.)
1994120950 9 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1993 portant délégation de certaines compétences en matière des Finances et du Budget aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande. (Traduction)
1994112850 28 NOVEMBRE 1994. - Arrêté ministériel uniformisant et simplifiant les dénominations des subdivisions structurelles de l'enseignement secondaire général, technique, artistique et professionnel à temps plein. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1995 et mis à jour au 01-02-2000)
1994112250 22 NOVEMBRE 1994. - Arrêté ministériel portant application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur. (TRADUCTION).
1994110350 3 NOVEMBRE 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 1990 portant fixation des Centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel (TRADUCTION).
1995035452 3 NOVEMBRE 1994. - Arrêté ministériel fixant la partie du volume d'investissement que la Société flamande du Logement doit affecter en priorité en 1995 à l'acquisition et/ou la rénovation, la démolition et le remplacement d'habitations ou de bâtiments insalubres et inadaptés ou à l'adaptation d'habitations. (TRADUCTION)
1994036440 6 OCTOBRE 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 octobre 1991 déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein.
1994092350 23 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement intérieur de la Direction des travaux d'infrastructure subventionnée. (TRADUCTION)
1995036549 26 AOUT 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1994 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés. (Traduction)
1995036548 26 AOUT 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1994 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux. (Traduction)
1994036413 1 AOUT 1994. - Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. (Traduction)
1994036362 25 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel fixant le revenu de référence pour l'année 1994, en ce qui concerne les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. (Traduction)
1994072250 22 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 1993 fixant les formules des titres délivrés dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et dans l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories des jeunes de 18 à 25 ans.
1995036047 20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un comité de concertation pour l'initiative publique flamande. (TRADUCTION)
1994036204 19 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1987 relatif aux attestations, certificats et diplôme sanctionnant les études secondaires de plein exercice.
1994070752 7 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel portant agrément des formations du personnel soignant dans les maisons de repos. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-1994 et mise à jour au 13-10-1995)
1994036111 1 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 octobre 1991 déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein.
1994062950 29 JUIN 1994. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'économie à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-1994 et mise à jour au 01-08-2002)
1994036159 29 JUIN 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1992 relatif aux modalités d'approbation des tableaux horaires du premier degré, du deuxième degré, de la troisième année du deuxième degré qui, dans l'enseignement secondaire professionnel, sert d'année de perfectionnement, du troisième degré, de la troisième année du troisième degré de l'enseignement secondaire général et artistique préparatoire à l'enseignement supérieur et de la troisième année du troisième degré de l'enseignement secondaire technique, artistique et professionnel qui, dans l'enseignement secondaire à temps plein, sert d'année de spécialisation.
1994036268 26 JUIN 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1994 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime de contractuels subventionnés.
1994036280 23 JUIN 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1993 fixant les qualifications auxquelles doivent répondre le personnel de direction et le personnel administratif des centres agréés d'intégration pour promouvoir l'emploi d'immigrés.
1994062250 22 JUIN 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1990 uniformisant et simplifiant les dénominations des subdivisions de l'enseignement secondaire général, technique, artistique et professionnel dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION).
1994036190 13 JUIN 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'aide à la pêche maritime et à l'aquiculture.
1994036016 8 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 1992 portant attribution des compétences en matière de gestion ou de contrôle des établissements publics relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande.
1994060350 3 JUIN 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 1990 portant fixation des centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel (TRADUCTION).
1994035915 26 MAI 1994. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-1994 et mise à jour au 21-09-1999).
1994035916 26 MAI 1994. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-1994 et mise à jour au 21-09-1999)
1994035815 18 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêt du Gouvernement flamand du 20 octobre 1992 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand.
1994035861 9 MAI 1994. - Arrêté ministériel établissant les formulaires à utiliser dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé. (Traduction)
1994035810 5 MAI 1994. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'hygiène préventive aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande.(NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 26-07-1994 et mis à jour au 16-12-1995)
1994035606 16 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au " Vlaams Fonds voor de promotie van de produkten van de landbouw, tuinbouw en zeevisserij " (Fonds flamand pour la promotion des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime). (Traduction).
1994036497 3 NOVEMBRE 1993 - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de logistique aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-1994 et mise à jour au 13-07-2004)
1994035001 5 OCTOBRE 1993. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de famille et d'aide sociale aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1994 et mis à jour au 04-07-2000)
1994036489 17 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de fonction publique aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-1994 et mise à jour au 12-07-2004)
1994036490 17 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de formation, de développement du personnel et du système organisationnel aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-1994 et mise à jour au 12-07-2004)
1994036488 29 JUILLET 1993. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de planning aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : l'AM 2001-11-30/36, art. 1, non traduit en français, ajoute des mots dans l'intitulé; voir la version néerlandaise) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-1994 et mise à jour au 30-03-2006).
1993036035 19 JUILLET 1993. - Arrêté ministériel fixant les formules des titres délivrés dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et dans l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories des jeunes de 18 à 25 ans. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-1993 et mise à jour au 15-07-1999)
1995035158 7 AVRIL 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand transférant des soldes des crédits dissociés (crédits d'ordonnancement) de la Division 1re de l'année budgétaire 1992 à la Division 1re de l'année budgétaire 1993. (TRADUCTION)
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