23 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel fixant l'indemnité allouée aux centres médico-sportifs (TRADUCTION).

Numac

1995036614

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 décembre 1995

Datum inwerkingtreding

1 juillet 1994

23 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel fixant l'indemnité allouée aux centres médico-sportifs (TRADUCTION).

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