Details

Numac
1995035175
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 avril 1995
Datum inwerkingtreding
25-04-1995

22 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel portant dispositions complémentaires relatives aux conditions de participation aux courses et aux épreuves cyclistes. (TRADUCTION) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-1995 et mise à jour au 08-12-2000.)

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