19 JUILLET 1993. - Arrêté ministériel fixant les formules des titres délivrés dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et dans l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories des jeunes de 18 à 25 ans. <TRADUCTION> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-1993 et mise à jour au 15-07-1999)

Numac

1993036035

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 septembre 1993

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1992

19 JUILLET 1993. - Arrêté ministériel fixant les formules des titres délivrés dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et dans l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories des jeunes de 18 à 25 ans. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-1993 et mise à jour au 15-07-1999)

Numac	Titel
1991035873	13 JUIN 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant les formules des titres, délivrés dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et dans l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories des jeunes de 18 à 25 ans

Numac	Titel
1994072250	22 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 1993 fixant les formules des titres délivrés dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et dans l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories des jeunes de 18 à 25 ans.

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