Details
11 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 1992 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand et de l'arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des services du Gouvernement flamand et des organismes d'intérêt public relevant de la Communauté et/ou de la Région flamande. (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992035438 | 25 MARS 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des Services de l'Exécutif flamand et des organismes d'intérêt public relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande |
| 1992036130 | 20 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les attributions des membres de l'Exécutif flamand |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…