3 NOVEMBRE 1993 - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de logistique aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-1994 et mise à jour au 13-07-2004)

Numac

1994036497

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 janvier 1994

Datum inwerkingtreding

20 octobre 1992

3 NOVEMBRE 1993 - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de logistique aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-1994 et mise à jour au 13-07-2004)

Numac	Titel
2004036101	11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne "[agentschap Facilitair Bedrijf]" (Agence de Gestion facilitaire) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2004 et mise à jour au 25-05-2021)
2002029122	8 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1993 portant délégation de certaines compétences en matière de logistique aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande en ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION).

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