3 AOUT 1987. - Arrêté royal relatif aux conditions d'insertion de la publicité commerciale dans les programmes de radio et de télévision.

Numac

1987021145

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 août 1987

3 AOUT 1987. - Arrêté royal relatif aux conditions d'insertion de la publicité commerciale dans les programmes de radio et de télévision.

Numac	Titel
1987021055	31 MARS 1987. - Arrêté royal relatif à l'autorisation pour les stations de radiodiffusion sonore locale à insérer de la publicité commerciale dans les programmes.

Numac	Titel
1990030333	12 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand autorisant la "[Nederlandse Radio en Televisieuitzendingen in België], Omroep van de Vlaamse Gemeenschap" d'émettre de la publicité commerciale à la radio.

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