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Details

Numac
1984023208
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 avril 1984

14 DECEMBRE 1983. - ARRETE du [gouvernement] flamand portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs

Numac Titel
2019013463 26 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure de demande d'équivalence pour les objectifs finaux, les objectifs d'extension de néerlandais, les objectifs de développement et pour les objectifs finaux spécifiques
2018032546 30 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande (NOTE : art. 1 ; 469 ; 473 ; 504/2 ; 667/1 modifiés avec effet à une date indéterminée par AGF2019-03-15/14, art. 13-16 et 19, 006; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2018 et mise à jour au 01-09-2025)
2017013398 8 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 avril 2016 relatif aux statistiques publiques flamandes
2017013299 14 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux plans de gestion de la nature et à l'agrément de réserves naturelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2017 et mise à jour au 10-10-2024)
2016036593 14 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 24 juin 2016 relatif à la protection sociale flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2017 et mise à jour au 28-12-2018)
2016035969 27 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de la " Vlaamse Commissie voor Ruimtelijke Ordening " (Commission flamande de l'Aménagement du Territoire) et du règlement en matière d'instances consultatives lors de plans d'aménagement communaux
2016035796 22 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux statistiques publiques flamandes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2016 et mise à jour au 22-03-2022)
2016035143 27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2016 et mise à jour au 28-07-2025)
2014036539 16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013 (cité comme : l'arrêté relatif au patrimoine immobilier du 16 mai 2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2014 et mise à jour au 30-12-2024)
2013204387 12 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la Commission consultative pour les Structures de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille et des (Candidats-)accueillants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2013 et mise à jour au 30-06-2023)
2009036186 11 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de jetons de présence et de remboursement des frais de parcours et de repas aux membres des commissions de coordination, des comités de remembrement, des commissions consultatives et des comités d'échange
2004036258 26 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'institution du rapport d'impact sur l'enfant (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2004 et mise à jour au 13-01-2009)
2004035147 5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 24 janvier 2003 relatif à la protection du patrimoine culturel mobilier présentant un intérêt exceptionnel (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2004 et mise à jour au 31-07-2023)
2003201497 3 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production agricole respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2003 et mise à jour au 22-02-2008)
2002036508 8 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément des acheteurs et des exploitants de bois conformément à l'article 79 du Décret forestier du 13 juin 1990 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2004 et mise à jour au 05-09-2024)
2001036241 5 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une commission consultative en matière de produits et de projets artistiques réalisés par et pour les jeunes (TRADUCTION).
2001036248 24 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une commission consultative en matière de projets d'information, de communication et de participation pour les jeunes (TRADUCTION).
2001035632 18 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2001 et mise à jour au 23-10-2003)
2000036294 24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une Commission consultative pour l'animation des jeunes expérimentale ou innovatrice (TRADUCTION).
2000035561 19 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles en vue de la composition, de l'organisation et du fonctionnement des commissions provinciales [ , intercommunales] et communales pour l'aménagement du territoire (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2000 et mise à jour au 04-10-2018)
2000035597 7 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs (TRADUCTION).
1999035516 23 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au Conseil flamand du Sport et à la Commission consultative d'appel des questions sportives (TRADUCTION).
1998036410 17 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la commission consultative d'appel en matières culturelles (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-1999 et mise à jour au 09-07-2004)
1999035183 15 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la commission consultative d'appel pour les questions de la famille et de l'aide sociale (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2000 et mise à jour au 06-09-2013)
1998035850 9 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux commissions ad hoc en matière d'intégration sociale des personnes handicapées (TRADUCTION).
1998035669 5 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au Conseil de la Culture, au Conseil des Arts et au Conseil de l'Education populaire et de la Diffusion de la Culture (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1998 et mise à jour au 01-02-2001)
1998035422 3 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le Conseil de la Famille et de l'Aide sociale (TRADUCTION).
1997036454 4 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs (TRADUCTION).
1997036022 23 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand précisant la procédure de dérogation pour les objectifs de développement et les objectifs finaux (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2011 et mise à jour au 28-06-2019)
1997036078 8 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la Commission consultative flamande des Consultations populaires (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2008 et mise à jour au 17-08-2018)
1997035355 28 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 20 décembre 1996 portant création d'un Conseil flamand de la Santé et d'un Conseil consultatif flamand pour l'agrément des établissements de soins (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2013 et mise à jour au 06-09-2013)
1995050354 3 MAI 1995. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs (TRADUCTION).
1995036052 19 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition et au fonctionnement d'une commission pédagogique pour les établissements communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse. (TRADUCTION) (NOTE : Abrogé par AGF 2004-05-07/40, art. 23, 002; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1995 et mise à jour au 02-06-2004).
1995036554 12 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les jetons de présence et les indemnités du président et des membres de la commission visée à l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 fixant la réglementation générale relative à l'octroi d'autorisations et d'agréments par le Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées. (TRADUCTION).
1994036130 13 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs.
1994035271 19 JANVIER 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs. (Traduction).
1993035529 16 DECEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution des articles 8, 9 et 10 du décret du 29 avril 1991 instituant un conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre et fixant les règles générales relatives à l'agrément et au subventionnement des associations écologiques.
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