Details
26 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'institution du rapport d'impact sur l'enfant (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2004 et mise à jour au 13-01-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001036155 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant l'obligation d'élaborer un rapport d'impact sur l'enfant pour toutes les compétences flamandes (TRADUCTION). |
| 1998035922 | 14 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand instituant la commission experte visée à l'article 4, deuxième alinéa, du décret du 15 juillet 1997 instituant le rapport d'impact sur l'enfant et le contrôle de la politique gouvernementale quant au respect des droits de l'enfant (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1998 et mise à jour au 06-08-2004) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008204812 | 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand instituant un rapport d'impact sur l'enfant et le jeune (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2012 et mise à jour au 22-03-2024) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…