Details
28 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 20 décembre 1996 portant création d'un Conseil flamand de la Santé et d'un Conseil consultatif flamand pour l'agrément des établissements de soins (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2013 et mise à jour au 06-09-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1983023208 | 30 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création d'une commission consultative flamande pour la prévention du cancer |
| 1984013454 | 5 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création et fonctionnement d'une Commission mixte Homes pour personnes âgées. - Maisons de repos et de soins |
| 1990030122 | 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création d'une Commission consultative flamande pour les soins périnataux |
| 1991035333 | 21 DECEMBRE 1990. - ARRETE du [Gouvernement] flamand portant coordination et soutien des soins à domicile |
| 1991036331 | 19 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les compétences et la procédure consultative du Comité consultatif flamand des centres de santé mentale en matière de questions concernant les initiatives d'habitations protégées et les associations d'institutions et services psychiatriques.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-1991 et mise à jour au 04-04-1997) |
| 1992035134 |
23 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé. |
| 1984023208 | 14 DECEMBRE 1983. - ARRETE du [gouvernement] flamand portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013204387 | 12 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la Commission consultative pour les Structures de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille et des (Candidats-)accueillants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2013 et mise à jour au 30-06-2023) |
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