3 MAI 1995. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs (TRADUCTION).

Numac

1995050354

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 septembre 1995

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1995

3 MAI 1995. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs (TRADUCTION).

Numac	Titel
1984023208	14 DECEMBRE 1983. - ARRETE du [gouvernement] flamand portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs

Numac	Titel
1998035823	30 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 établissant la liste d'autres activités professionnelles ou rémunérées absorbant une grande partie du temps d'un membre du personnel enseignant, occupé dans les instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION).

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