3 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le Conseil de la Famille et de l'Aide sociale (TRADUCTION).

Numac

1998035422

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 avril 1998

Datum inwerkingtreding

27 janvier 1998

3 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le Conseil de la Famille et de l'Aide sociale (TRADUCTION).

Numac	Titel
1984023208	14 DECEMBRE 1983. - ARRETE du [gouvernement] flamand portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs

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