24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une Commission consultative pour l'animation des jeunes expérimentale ou innovatrice (TRADUCTION).

Numac

2000036294

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 janvier 2001

Datum inwerkingtreding

1 mars 2000

24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une Commission consultative pour l'animation des jeunes expérimentale ou innovatrice (TRADUCTION).

Numac	Titel
1984023208	14 DECEMBRE 1983. - ARRETE du [gouvernement] flamand portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs

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