Details
17 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la commission consultative d'appel en matières culturelles (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-1999 et mise à jour au 09-07-2004)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001035815 | 1er JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la procédure d'appel contre des décisions du "Vlaams Fonds voor de Letteren" pour des infractions d'ordre formel ou procédural (TRADUCTION). |
| 1999035725 | 4 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés royaux et arrêtés du Gouvernement flamand suite à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 19 décembre 1997 portant création d'un Conseil de la culture, d'un Conseil des arts, d'un Conseil de l'éducation populaire et de la diffusion de la culture et d'une Commission consultative d'appel en matières culturelles et fixant la date d'entrée de ces dispositions (TRADUCTION). |
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