Details
27 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de la " Vlaamse Commissie voor Ruimtelijke Ordening " (Commission flamande de l'Aménagement du Territoire) et du règlement en matière d'instances consultatives lors de plans d'aménagement communaux
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008200779 | 28 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel désignant le secrétaire permanent de la Commission flamande de l'Aménagement du Territoire pour déterminer des contrats avec des experts externes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2016 et mise à jour au 14-07-2016) |
| 2010035115 | 18 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le règlement d'ordre intérieur de la " Vlaamse commissie voor ruimtelijke ordening " (Commission flamande de l'Aménagement du Territoire)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2016 et mise à jour au 14-07-2016) |
| 1994035427 |
2 FEVRIER 1994. - [Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des administrations et organismes publics rendant des avis sur les plans d'aménagement communaux]. |
| 2008203952 | 26 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la "Vlaamse Commissie voor Ruimtelijke Ordening" (VLACORO) (Commission flamande pour l'Aménagement du Territoire) (TRADUCTION) (NOTE : dans l'art. 2 les mots "fonctionnaires experts provinciaux" sont remplacés par les mots "fonctionnaires environnement communaux attestant d'une connaissance suffisante de l'aménagement du territoire" dans le futur par AGF2015-11-27/29, art. 631; En vigueur : 23-02-2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2009 et mise à jour au 14-07-2016) |
| 2009035779 |
3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant un code déontologique pour les membres des commissions [...] provinciales et communales de l'aménagement du territoire |
| 2009A35779 | 3 JUILLET 2009. - Code déontologique pour les membres des commissions flamandes, provinciales et communales de l'aménagement du territoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2009 et mise à jour au 25-04-2018) |
| 1984023208 | 14 DECEMBRE 1983. - ARRETE du [gouvernement] flamand portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs |
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