Details
24 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une commission consultative en matière de projets d'information, de communication et de participation pour les jeunes (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1984023208 | 14 DECEMBRE 1983. - ARRETE du [gouvernement] flamand portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs |
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