Details
8 AOUT 1980. - Loi relative aux propositions budgétaires 1979-1980. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-1984 et mise à jour au 26-05-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024007006 | 11 JUILLET 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2002 réglant l'agrément d'équipements destinés à l'entreposage, au traitement et au conditionnement de déchets radioactifs |
| 2024004684 | 25 AVRIL 2024. - Arrêté royal fixant le montant prévu pour le financement des passifs nucléaires BP1 et BP2 pour l'année 2024 |
| 2024004686 | 25 AVRIL 2024. - Arrêté royal fixant le montant prévu pour le financement du quart de la dénucléarisation du réacteur BR3 au passif technique du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire pour l'année 2024 |
| 2023204781 | 15 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal relatif à l'adaptation des montants de la pension minimum garantie et de la garantie de revenus aux personnes âgées |
| 2022034019 | 28 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal instituant la première partie de la Politique nationale en matière de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et/ou de longue durée de vie et précisant le processus d'institution par étapes des autres parties de cette Politique nationale |
| 2021203983 | 6 AOUT 2021. - Arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines prestations dans le régime des travailleurs salariés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2021 et mise à jour au 21-04-2023) |
| 2021040489 | — |
| 2020205715 | 20 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal relatif à l'augmentation de la pension minimum garantie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2020 et mise à jour au 23-08-2021) |
| 2018031593 | 18 JUILLET 2018. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies qui constituent un même degré de la hiérarchie |
| 2018031594 | 18 JUILLET 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies |
| 2018040610 | — |
| 2017012550 | 3 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel portant fixation du premier Programme National de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2024 et mise à jour au 11-09-2024) |
| 2015022113 | 3 AVRIL 2015. - Arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2015 et mise à jour au 26-08-2015) |
| 2020020575 | — |
| 2013003402 | — |
| 2013011007 | 11 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2018 et mise à jour au 30-07-2018) |
| 2013011008 | 11 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2018 et mise à jour au 30-07-2018) |
| 2011024195 | 11 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1981 fixant le montant des redevances dues pour certains examens médicaux effectués par l'Office médico-social de l'Etat |
| 2011022250 | 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant augmentation de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés et portant exécution de l'article 7, alinéa 10, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés |
| 2009000213 | 24 MARS 2009. - Arrêté royal portant règlement de l'importation, du transit et de l'exportation de substances radioactives(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2009 et mise à jour au 31-10-2014) |
| 2009022084 | 16 FEVRIER 2009. - Arrêté royal portant augmentation du droit minimum par année de carrière et de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés. |
| 2008022366 | 12 JUIN 2008. - Arrêté royal portant augmentation du montant minimum garanti des pensions de retraite et de survie pour travailleurs salariés. |
| 2008029091 | 21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 réglant l'intervention des Services du Gouvernement et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII dans les frais de transport des membres du personnel. |
| 2007011347 | 13 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'Organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles. |
| 2007000327 | 17 MAI 2007. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. |
| 2007031122 | 8 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 10 février 1983 portant des mesures d'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie. |
| 2007035229 | 12 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation sectorielle qui relève de l'agence autonomisée interne " Zorg en Gezondheid " (Soins et Santé) à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des agences autonomisées internes de l'Autorité flamande (TRADUCTION). |
| 2006023015 | 28 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant exécution des articles 33, 33bis, 34 et 34bis de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2011 et mise à jour au 16-05-2024) |
| 2006036933 | 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant, à partir de l'année scolaire 2005-2006, l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 2005 relatif à la structure de l'enseignement secondaire de promotion sociale. (Traduction). |
| 2006031474 | 13 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement. |
| 2006011302 | 2 JUIN 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'Organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles. |
| 2006011238 | 18 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles et portant nomination d'un président honoraire au conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies. |
| 2006011225 | 1er MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles. |
| 2005011517 | 13 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies. |
| 2005011516 | 13 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies qui constituent un même degré de la hiérarchie. |
| 2005201745 | 23 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Tintigny. |
| 2005201832 | 19 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie, en abrégé : " S.R.I.W. "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2023 et mise à jour au 20-07-2023) |
| 2004035111 | 21 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand instituant un projet temporaire relatif à la création d'un service d'information destiné à tous les demandeurs d'enseignement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2004 et mise à jour au 06-05-2005) |
| 2003021172 | 19 JUILLET 2003. - Arrêté royal portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2003 et mise à jour au 15-01-2008). |
| 2003011258 | 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles. |
| 2003022178 | 14 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant augmentation du montant minimum garanti des pensions de retraite et de survie pour travailleurs salariés. |
| 2003022179 | 14 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant détermination du montant minimum garanti de pension pour travailleurs salariés. (NOTE 1 : abrogé, mais reste toutefois d'application pour les pensions qui ont pris cours effectivement et pour la première fois avant le 1er octobre 2006 par AR2006-09-28/36, art. 10, 002; En vigueur : 01-10-2006)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2003 et mise à jour au 06-10-2006) |
| 2002011477 | 18 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal réglant l'agrément d'équipements destinés à l'entreposage, au traitement et au conditionnement de déchets radioactifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2002 et mise à jour au 15-07-2024) |
| 2002029176 | 8 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au congé accordé à un agent pour exercer une activité auprès d'un groupe politique reconnu d'une assemblée, d'un conseil ou d'une commission exerçant la fonction législative au niveau fédéral, communautaire ou régional, ou auprès du président d'un de ces groupes. |
| 2001003603 | 11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'uniformisation des indices-pivot pour les matières visées à l'article 78 de la Constitution et relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. |
| 2001029504 | 25 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure du Commissariat général aux Relations internationales. |
| 2001000726 | 20 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2001 et mise à jour au 14-02-2025) |
| 2001027007 | 20 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la deuxième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset (zone B). |
| 2000021473 | 27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal organisant le transfert, de l'Etat à la Communauté flamande, des droits qu'il possède dans des biens à destination culturelle, à Anvers. |
| 2000011286 | 31 MAI 2000. - Arrêté royal fixant les redevances au profit de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies pour l'établissement et la mise à jour d'un inventaire de toutes les installations nucléaires et de tous les sites contenant des substances radioactives. |
| 2000035634 | 26 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 20 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant l'aide à la pêche maritime et à l'aquiculture (TRADUCTION). |
| 2000022427 | 14 MAI 2000. - Arrêté royal portant augmentation du montant minimum garanti des pensions de retraite et de survie pour travailleurs salariés. |
| 1999031515 | 3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 10 février 1983 portant des mesures d'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1999 et mise à jour au 04-12-2001). |
| 1999002037 | 15 FEVRIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1981 fixant le montant des redevances dues pour certains examens médicaux effectués par l'Office médico-social de l'Etat. |
| 1998035692 | 16 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 10 février 1983 portant des mesures d'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie (TRADUCTION). |
| 1998031304 | 28 MAI 1998. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 13 juillet 1995 déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune. |
| 1997022705 | 2 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes et portant mise en vigueur partielle de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. (NOTE : annulé par l'arrêt n° 164.523 du Conseil d'Etat du 08-11-2006, section administration VIe Chambre. Les effets de l'arrêté royal du 2 octobre 1997 précité sont maintenus jusqu'à la date du 1er septembre 2001, voir M.B. du 20-12-2006, p. 73318). |
| 1997035357 | 4 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de la fixation de la forme des formulaires modèles en matière d'aménagement du territoire. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2016 et mise à jour au 23-02-2016) |
| 1995062850 | 28 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution des compétences en matière de gestion ou de contrôle des établissements publics flamands. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 09-08-1995 et mis à jour au 31-12-1997) |
| 1995022335 | 23 JUIN 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1981 portant exécution des articles 33 et 34 de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social. |
| 1995025205 | 19 MAI 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1981 fixant le montant des redevances dues pour certains examens médicaux effectués par l'Office médico-social de l'Etat. |
| 1995012343 | 19 MAI 1995. - Arrêté royal modifiant le champ d'application de l'arrêté royal n° 34 du 20 juillet 1967 relatif à l'occupation de travailleurs de nationalité étrangère. |
| 1995016067 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal portant augmentation du montant minimum garanti des pensions de retraite et de survie pour travailleurs salariés. |
| 1995025043 | 27 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1981 fixant le montant des redevances dues pour certains examens médicaux effectués par l'Office médico-social de l'Etat. |
| 1994022138 | 5 AVRIL 1994. - Arrêté royal portant augmentation du montant minimum garanti des pensions de retraite et de survie pour travailleurs salariés. |
| 1991010334 | 9 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal instituant la Commission nationale pour la réforme de la législation relative à la protection de la jeunesse. |
| 1991029396 | 10 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant un [délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant]. (ACF 1997-12-22/30, art. 1, 002; En vigueur : 01-02-1998) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1991 et mis à jour au 18-02-2003) |
| 1991022107 | 6 MARS 1991. - Arrêté royal portant augmentation du montant minimum garanti des pensions de retraite et de survie pour travailleurs salariés. |
| 1990022565 | 4 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général, et modifiant certaines dispositions en matière de pensions pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1991 et mise à jour au 19-06-2020) |
| 1990030413 | 18 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les modalités d'agrément et de subventionnement des centres d'intégration des immigrés.(NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1990 et mise à jour au 19-06-1998) |
| 1988022291 | 19 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal portant augmentation du montant minimum garanti des pensions de retraite et de survie pour travailleurs salariés. |
| 1988011100 | 14 MARS 1988. - Arrêté ministériel fixant les mesures d'exécution de l'arrêté royal du 11 mars 1988 relatif aux exigences en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie auxquelles doivent satisfaire les générateurs de chaleur, en ce qui concerne la désignation de normes belges et l'agrément de laboratoires d'essai. |
| 1988011101 | 11 MARS 1988. - Arrêté royal relatif aux exigences en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie auxquelles doivent satisfaire les générateurs de chaleur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-1988 et mise à jour au 20-06-1997) |
| 1987021264 | 31 DECEMBRE 1986. - Arrêté royal n° 487 portant des mesures relatives à la restructuration d'entreprises des secteurs nationaux. |
| 1987029371 | 10 SEPTEMBRE 1986. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant approbation du règlement fixant les modalités selon lesquelles le conseil d'administration du Commissariat général flamand au Tourisme exerce ses attributions. |
| 1984023841 | 14 MAI 1984. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant codification des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire et applicable à la Région wallonne. |
| 1984800118 | 5 JANVIER 1984. _ Arrêté de l'Exécutif réglant l'octroi de primes en vue de promouvoir la modernisation, la création ou l'agrandissement d'établissements hôteliers. |
| 1984021233 | 31 DECEMBRE 1983. - Arrêté royal n° 245 relatif à l'émission d'actions privilégiées sans droit de vote dans le cadre de la restructuration de l'industrie sidérurgique. |
| 1983011303 | 1 AOUT 1983. - Arrêté ministériel fixant les mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 février 1983, portant des mesures d'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie. (NOTE: abrogé pour la Région wallonne par ARW2003-04-10/72, art. 21; En vigueur : 10-06-2003) (NOTE: abrogé par l'Autorité flamande par AM2011-05-18/12, art. 11; En vigueur : 26-06-2011>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2011 et mise à jour au 16-06-2011) |
| 1983011055 | 10 FEVRIER 1983. - Arrêté royal portant des mesures d'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie. (NOTE: abrogé pour la Région Wallonne par ARW2003-04-10/72, art. 21; En vigueur : 10-06-2003) (NOTE 2 : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2010-11-19/05, art. 12.2.1, § 2, 7°, 007; En vigueur : 01-01-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-1998 et mise à jour au 08-12-2010) |
| 1982001362 | 10 JUIN 1982. - Arrêté royal portant prolongation de certaines mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans les secteurs de l'horticulture, de la pêche maritime et de l'agriculture. |
| 1982000052 |
16 DECEMBRE 1981. - Arrêté royal instituant un [Conseil supérieur flamand pour les Personnes souffrant d'un handicap]. |
| 1980082902 | 29 AOUT 1980. _ Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 160 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980. |
| 2025000384 | 25 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal fixant le montant prévu pour la première tranche de trois-douzièmes du financement des passifs nucléaires BP1 et BP2 pour l'année 2025 |
| 2024011885 | 25 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal fixant le montant prévu pour la première tranche de trois-douzièmes du financement du quart de la dénucléarisation du réacteur BR3 au passif technique du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire pour de l'année 2025 |
| 1981073001 | 30 JUILLET 1981. - Arrêté royal portant des mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans le secteur de l'agriculture. |
| 1981001681 | 23 JUILLET 1981. - Arrêté royal relatif à l'intervention de la Société nationale de Transport par Canalisations, "S.N.T.C.", dans les projets de canalisations et déterminant la liste des produits assujettis. |
| 1981000669 |
27 AVRIL 1981. - Arrêté royal fixant le montant des redevances dûes pour certains examens médicaux effectués par l'[Administration de l'expertise médicale]. |
| 1981001013 | 14 AVRIL 1981. - Arrêté royal fixant les modalités de paiement des avances sur la part du Fonds spécial de l'aide sociale revenant aux centres publics d'aide sociale de la Région wallonne. |
| 1981000835 | 3 AVRIL 1981. - Arrêté royal fixant les modalités de paiement des avances sur la part du Fonds spécial de l'aide sociale revenant aux centres publics d'aide sociale de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. |
| 1981000568 | 30 MARS 1981. - Arrêté royal portant exécution de l'article 175, alinéas premier et deux et de l'article 178, alinéa deux de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 et de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 constituant une Société nationale d'Investissement et des Sociétés régionales d'Investissement. |
| 1981000675 | 30 MARS 1981. - Arrêté royal déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-1991 et mise à jour au 31-05-2024) |
| 1981000362 | 26 FEVRIER 1981. - Arrêté royal portant des mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans les secteurs de l'horticulture et de la pêche maritime. |
| 1981000304 | 16 FEVRIER 1981. _ Arrêté royal fixant, pour l'année 1980, le pourcentage du Fonds des communes attribué à la Région bruxelloise, aux fins d'alimenter le Fonds spécial de l'aide sociale. |
| 1981000393 | 5 FEVRIER 1981. - Arrêté royal portant exécution de l'article 173, § 1, alinéa 2, de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 22-02-1995) |
| 1981000218 | 3 FEVRIER 1981. - Arrêté royal accordant la garantie de l'Etat en couverture des risques relatifs aux résultats et au financement des opérations pétrolières, confiées par l'Etat à la S.A. Distrigaz en vue d'assurer l'approvisionnement du pays en produits pétroliers. |
| 1981000019 | 24 DECEMBRE 1980. _ Arrêté royal n° 2 relatif à la surveillance de la Caisse d'Epargne de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite. |
| 1980092206 | 22 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté royal portant exécution des articles 152, 153 et 155 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1980 et mise à jour au 06-10-2006) |
| 1980091903 | 19 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté royal relatif au droit aux allocations de chômage et aux indemnités complémentaires des travailleurs frontaliers âgés licenciés ou mis en chômage complet. |
| 2025004734 | 19 JUIN 2025. - Arrêté royal fixant le montant prévu pour la deuxième tranche de trois douzièmes du financement des passifs nucléaires BP1 et BP2 pour l'année 2025 |
| 2025004735 | 19 JUIN 2025. - Arrêté royal fixant le montant prévu pour la deuxième tranche de trois douzièmes du financement du quart de la dénucléarisation du réacteur BR3 au passif technique du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire pour l'année 2025 |
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