Details
14 MAI 1984. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant codification des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire et applicable à la Région wallonne.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1979122702 | 27 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant pour la Région wallonne l'arrêté royal du 28 décembre 1972 relatif à la présentation et à la mise en oeuvre des projets de plans et des plans de secteur |
| 1980031104 | 11 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant, pour la Région wallonne, délégation des pouvoirs du Ministre ou Secrétaire d'Etat en matière d'Aménagement du Territoire et d'Urbanisme et désignant les fonctionnaires délégués |
| 1979111906 | 19 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi par l'Etat aux communes de la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine |
| 1978081041 | 10 AOUT 1978. - LOI insérant un article 63bis I dans le chapitre II du titre IV de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme |
| 1978061204 | 12 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1976 dictant un règlement général sur les bâtisses applicable aux zones protégées en matière d'urbanisme de certaines communes de Wallonie |
| 1977122215 | 22 DECEMBRE 1977. - Loi relative aux propositions budgétaires 1977-1978 . (NOTE : Par son arrêt du 21-12-1988 (M.B. 31-12-1988, p. 18212), la Cour d'Arbitrage a annulé l'article 4, 1°, de la loi du 30 mars 1987 portant confirmation des arrêtés royaux pris en exécution de l'article 1er de la loi du 27 mars 1986 attribuant certains pouvoirs spéciaux au Roi, dans la mesure où cette disposition confirme l'article 3 de l'arrêté royal n° 472 du 28 octobre 1986 modifiant la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978, ainsi que ledit article 3 de l'arrêté royal précité, dans la mesure où ces dispositions s'appliquent à la Région wallonne et à la Région flamande.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-1983 et mise à jour au 16-06-1990) |
| 1977041239 | 12 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL déterminant, pour la région wallonne, les conditions requises pour qu'un dossier de demande de permis de lotir soit considéré comme complet |
| 1977041240 | 12 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant, pour la région wallonne, l'arrêté ministériel du 6 février 1971 déterminant la composition du dossier de demande de permis de bâtir |
| 1977061001 | 10 JUIN 1977. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la composition du dossier de demande de permis d'exécution de travaux techniques |
| 1976122704 | 27 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL réglementant l'établissement de parcs résidentiels de week-end dans la région wallonne |
| 1977012101 | 21 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL réglant, pour la région wallonne, l'instruction des demandes de permis de bâtir et de lotir |
| 1977012102 | 21 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL déterminant, pour la région wallonne, les modalités de publicité de certaines demandes de permis de bâtir et de lotir |
| 1974072550 | 25 JUILLET 1974. - LOI modifiant le Code des impôts sur les revenus et relatif à des mesures conjoncturelles en matière de prêts hypothécaires et de permis de bâtir |
| 1975020403 | 4 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1972 relatif aux sommes transactionnelles en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme |
| 1975013111 | 31 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL attribuant compétence à certains fonctionnaires et agents pour constater les infractions aux dispositions de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, modifiée par les lois des 22 avril 1970, 22 décembre 1970 et 25 juillet 1974. |
| 1978062813 | 28 JUIN 1978. - LOI complétant l'article 63 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme |
| 1978121509 | 15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 27 juin 1978 relative à la rénovation des sites wallons d'activité économique désaffectés |
| 1978102407 | 24 OCTOBRE 1978. - Arrêté royal portant exécution de l'article 37, alinéa 2, de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. (NOTE : Pour la Communauté flamande, l'intitulé est remplacé par " Arrêté royal du 24 octobre 1978 portant exécution de l'article 35, alinéa 2, du décret portant l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996 " (AGF 1997-07-08/32, art. 1, 002; En vigueur : 30-08-1997)) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mis à jour au 30-08-1997) |
| 1978061504 | 15 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL instituant une Commission wallonne d'Aménagement et de Rénovation du Territoire rural |
| 1978062708 | 27 JUIN 1978. - LOI relative à la rénovation des sites wallons d'activité économique désaffectés |
| 1981001945 | 6 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant pour la Région wallonne l'arrêté royal du 28 décembre 1972, relatif à la présentation et à la mise en oeuvre des projets de plans et des plans de secteur, modifié pour la Région wallonne par l'arrêté royal du 27 décembre 1979 |
| 1983023038 | 22 DECEMBRE 1982. - DECRET complétant l'article 59 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme |
| 1983023120 | 23 FEVRIER 1983. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les travaux et actes pour lesquels soit le concours d'un architecte, soit le permis de bâtir et l'intervention d'un architecte, soit l'avis conforme du fonctionnaire délégué ne sont pas obligatoires. |
| 1973042503 | 25 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics" |
| 1972122803 | 28 DECEMBRE 1972. - Arrêté royal relatif à la présentation et à la mise en oeuvre des projets de plans et des plans de secteur. (NOTE 1 : Codifié pour la Région wallonne, par ARW1984-05-14/36, art. 1er, 11°). (NOTE 2 : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale, par ARR 1998-07-16/49, art. 12, En vigueur : 19-08-1998)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2012 et mise à jour au 13-08-2012) |
| 1972053016 | 30 MAI 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 1971 déterminant la composition du dossier de demande de permis de bâtir |
| 1971102210 |
22 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal portant exécution de l'article 63 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, modifiée par les lois du 22 avril 1970 et du 22 décembre 1970. |
| 1971062202 | 22 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les permis de bâtir et de lotir sont délivrés par le fonctionnaire délégué, les formes des décisions de celui-ci, et l'instruction des demandes de permis de lotir |
| 1972102804 | 28 OCTOBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 1971, déterminant la composition du dossier de demande de permis de bâtir |
| 1962032904 | 29 MARS 1962. - Loi organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. (NOTE : Pour la Région Wallonne, les art. 1 à 69, 70bis et 73 à 76ter, ont été codifié dans le CWATU, 1984-05-14/35, art. 1 à 78 et 148 à 150) (NOTE : pour la Région flamande, cette loi a été remplacée par le DCFL 1996-10-22/40.) (NOTE : la plupart des dispositions de cette loi ont cessé d'être applicables à la Région de Bruxelles-Capitale; voir ORD 1991-08-29/31, art. 195, En vigueur : indéterminée , au plus tard le 01-07-1992; ORD 2002-07-18/37, art. 63, En vigueur : 07-08-2002; ORD 2004-05-13/31, art. 33, En vigueur : 05-06-2004; en vertu de COBAT 2004-04-09/35, art. 315, En vigueur : 05-06-2004, la loi tout entière a cessé d'être applicable à la Région de Bruxelles-Capitale, à l'exception de l'article 70.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 26-05-2004) |
| 1971020601 | 6 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL sur l'instruction et la publicité des demandes de permis de bâtir |
| 1971020603 | 6 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL sur l'instruction et la publicité des demandes de permis de lotir |
| 1971020604 | 6 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL réglant la forme des décisions en matière de permis de lotir |
| 1970122202 | 22 DECEMBRE 1970. - LOI modifiant la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme |
| 1971020606 | 6 FEVRIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la composition du dossier de demande de permis de bâtir |
| 1971022001 | 20 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL réglant la forme des décisions prises en matières de permis de bâtir et de lotir par le fonctionnaire délégué, en exécution de l'article 54, # 1er, alinéa 2, de la loi organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme |
| 1976071904 | 19 JUILLET 1976. - Arrêté royal règlementant l'établissement de villages de vacances dans la Région wallonne |
| 1976072802 | 28 JUILLET 1976. - Loi complétant l'article 63 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme |
| 1976121305 | 13 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal édictant un règlement général sur les bâtisses applicable aux zones protégées en matière d'urbanisme de certaines communes de Wallonie |
| 1976071205 |
12 JUILLET 1976. - Loi relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles. (NOTE : Pour la Région Wallonne, dans les titres Ier et III, à l'exception de l'article 33, les mots " Caisse nationale des Calamités ", " Caisse nationale des Calamités instituée par l'article 35 " et " Caisse nationale des Calamités visée à l'article 35 " sont chaque fois remplacés par les mots " Fonds wallon des calamités naturelles, |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1984900200 |
14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie] (CWATUPE) |
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