16 DECEMBRE 1981. - Arrêté royal instituant un [Conseil supérieur flamand pour les Personnes souffrant d'un handicap]. <AR 1990-01-10/38, art. 1; En vigueur : 25-03-1990> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 17-09-1997)

Numac

1982000052

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 janvier 1982

Datum inwerkingtreding

26 janvier 1982

16 DECEMBRE 1981. - Arrêté royal instituant un [Conseil supérieur flamand pour les Personnes souffrant d'un handicap]. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 17-09-1997)

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel