Details
26 FEVRIER 1981. - Arrêté royal portant des mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans les secteurs de l'horticulture et de la pêche maritime.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1982001362 | 10 JUIN 1982. - Arrêté royal portant prolongation de certaines mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans les secteurs de l'horticulture, de la pêche maritime et de l'agriculture. |
| 1981030301 | 3 MARS 1981. - Arrêté ministériel fixant des dispositions d'exécution du chapitre I de l'arrêté royal du 26 février 1981 portant des mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans les secteurs de l'horticulture et de la pêche maritime. |
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