5 JANVIER 1984. _ Arrêté de l'Exécutif réglant l'octroi de primes en vue de promouvoir la modernisation, la création ou l'agrandissement d'établissements hôteliers.

Numac

1984800118

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 mars 1984

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1983

5 JANVIER 1984. _ Arrêté de l'Exécutif réglant l'octroi de primes en vue de promouvoir la modernisation, la création ou l'agrandissement d'établissements hôteliers.

Numac	Titel
1967050801	8 MAI 1967. - Arrêté royal réglant l'octroi de primes pour la modernisation et la construction d'établissements hôteliers.
1967050901	9 MAI 1967. _ Arrêté ministériel réglant la procédure d'introduction des demandes de primes pour la modernisation et la construction d'établissements hôteliers.

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