Details
28 MAI 1998. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 13 juillet 1995 déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995031420 | 13 JUILLET 1995. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune. (NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-1995 et mise à jour au 27-10-1998). |
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