Details

Numac
2020205715
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 décembre 2020
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2021

20 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal relatif à l'augmentation de la pension minimum garantie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2020 et mise à jour au 23-08-2021)

Numac Titel
1981000209 10 FEVRIER 1981. - Loi de redressement relative aux pensions du secteur social. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2005 et mise à jour au 16-05-2024)
1980080802 8 AOUT 1980. - Loi relative aux propositions budgétaires 1979-1980. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-1984 et mise à jour au 26-05-2025)
Numac Titel
2021203983 6 AOUT 2021. - Arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines prestations dans le régime des travailleurs salariés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2021 et mise à jour au 21-04-2023)
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