Details
30 JUILLET 1979. - Loi relative aux radiocommunications. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 20-06-2005)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005011155 | 17 MARS 2005. - Arrêté ministériel relatif aux stations terriennes de satellites. |
| 2005011118 | 2 FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1998 relatif aux stations terriennes de satellites. |
| 2005011014 | 4 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1996 de reconnaissance d'organismes compétents, d'organismes notifiés et de laboratoires d'essais pris en application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 de l'arrêté royal du 18 mai 1994 relatif à la compatibilité électromagnétique. |
| 2004011553 |
22 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées. |
| 2004014053 | 16 JANVIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 2001 instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime. |
| 2003014265 | 9 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime. |
| 2003014049 | 12 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers utilisés pour effectuer des voyages nationaux et modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1981 concernant les règles pour navires à passagers n'effectuant pas de voyage international et naviguant exclusivement dans une zone de navigation restreinte le long de la côte et l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime; l'arrêté royal du 12 novembre 1981 concernant les règles pour navires à passagers n'effectuant pas de voyage international et naviguant exclusivement dans une zone de navigation restreinte le long de la côte. |
| 2003014040 | 13 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées. |
| 2002014087 | 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime. |
| 2002014223 | 2 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées. |
| 2002014226 | 2 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'article 13bis de l'arrêté royal du 22 juin 1998 relatif aux conditions d'établissement et d'exploitation de réseaux publics de télécommunications. |
| 2002014073 | 11 MARS 2002. - Arrêté royal établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers utilisés pour effectuer des voyages nationaux et modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1981 concernant les règles pour navires à passagers n'effectuant pas de voyage international et naviguant exclusivement dans une zone de navigation restreinte le long de la côte et l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2002 et mise à jour au 05-06-2019) |
| 2002014015 | 11 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées. |
| 2001014206 | 23 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2001 et mise à jour au 08-12-2021) |
| 2001014142 | 16 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 relatif aux conditions d'établissement et d'exploitation de réseaux publics de télécommunications. |
| 2001014004 | 18 JANVIER 2001. - Arrêté royal fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2002 et mise à jour au 28-12-2022) |
| 2001014007 | 9 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement et la mise en service de stations radioélectriques par des radioamateurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2005 et mise à jour au 27-12-2018) |
| 2000014304 | 5 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une autorisation à Mobistar S.A. d'établir et d'exploiter un réseau de mobilophonie DCS-1800(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2000 et mise à jour au 01-09-2015) |
| 2000014169 | 27 JUIN 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 relatif aux conditions d'établissement et d'exploitation de réseaux publics de télécommunications. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2000 et mise à jour au 03-01-2001) |
| 2000014135 | 14 MAI 2000. - Arrêté royal relatif aux services de télécommunications mobiles spécialisés, exploités par A.S.T.R.I.D. S.A(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2022 et mise à jour au 04-07-2022) |
| 2000014030 | 12 JANVIER 2000. - Arrêté royal relatif à la carte de légitimation des membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications auxquels la qualité d'officier de police judiciaire a été octroyée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2000 et mise à jour au 03-03-2022) |
| 2000014022 | 22 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime. |
| 1999014267 | 19 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées. |
| 1999014304 | 4 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal fixant le cahier des charges pour le service de radiomessagerie et la procédure relative à l'attribution de licences individuelles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2000 et mise à jour au 01-09-2015) |
| 1999014161 |
25 MAI 1999. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une autorisation à [Proximus] Mobile s.a. d'établir et d'exploiter un réseau de mobilophonie DCS-1800 |
| 1999014087 | 19 MARS 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées. |
| 1998014241 | 13 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une autorisation à KPN-Orange Belgium s.a. d'établir et d'exploiter un réseau de mobilophonie DCS-1800. |
| 1998014114 | 16 AVRIL 1998. - Arrêté royal relatif aux stations terriennes de satellites. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1998 et mise à jour au 13-04-2023) |
| 1997014245 | 24 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS-1800. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2000 et mise à jour au 28-12-2022) |
| 1997014207 | 8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal relatif à l'établissement et à l'exploitation du réseau de mobilophonie MOB 2. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-1997 et mise à jour au 01-09-2015) |
| 1997014175 | 17 JUILLET 1997. - Arrêté royal relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de radiomessagerie ERMES. |
| 1996102451 | 24 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement portant autorisation des programmes de radiodiffusion télévisuelle de la société anonyme Event Network (TRADUCTION). |
| 1996011051 | 30 JANVIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1994 relatif à la compatibilité électromagnétique. |
| 1995014223 | 7 AOUT 1995. - Arrêté royal fixant les compétences en matière de services postaux, de télécommunications et de transports(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-1995 et mise à jour au 01-09-2015) |
| 1995014080 | 7 MARS 1995. - Arrêté royal relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-1997 et mise à jour au 28-12-2022) |
| 1994011167 | 18 MAI 1994. - Arrêté royal relatif à la compatibilité électromagnétique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1994 et mise à jour au 14-03-2007.) |
| 1994014027 | 18 JANVIER 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-1994 et mise à jour au 20-04-1999) |
| 1992014055 | 10 JANVIER 1992. - Arrêté royal réglementant la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87,5 MHz - 108 MHz. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1992 et mise à jour au 16-02-2007) |
| 1992014060 | 8 JANVIER 1992. - Arrêté royal relatif à l'attribution de la bande de fréquences destinée aux télécommunications numériques sans fil européennes. |
| 1989014258 | 8 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal fixant les tarifs principaux en matière de télécommunications et les tarifs pour l'inspection des installations radio des bateaux de la navigation rhénane. |
| 1986014326 | 19 DECEMBRE 1986. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement et au fonctionnement de stations radioélectriques par des radioamateurs. (NOTE : les mots "La Régie des Télégraphes et des Téléphones" et "la Régie" sont remplacés respectivement par les mots "l'Institut belge des services postaux et des télécommunications" et "l'Institut", voir M.B. du 15-04-1994, p.9969) |
| 1982001968 | 24 DECEMBRE 1982. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées. |
| 1981001694 | 20 AOUT 1981. - Arrêté royal réglementant l'établissement et le fonctionnement des stations de radiodiffusion sonore locale. |
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