11 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées.

Numac

2002014015

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 février 2002

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2001

11 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées.

Numac	Titel
1979101907	19 OCTOBRE 1979. - Arrêté ministériel relatif aux radiocommunications privées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-1990 et mise à jour au 30-12-2009)

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