Details
8 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal fixant les tarifs principaux en matière de télécommunications et les tarifs pour l'inspection des installations radio des bateaux de la navigation rhénane.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1978092002 | 20 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les tarifs principaux en matière de télécommunications et les tarifs pour l'inspection des installations radio des bateaux de la navigation rhénane et intérieure |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989014259 | 8 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal fixant un tarif téléphonique social. |
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