10 JANVIER 1992. - Arrêté royal réglementant la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87,5 MHz - 108 MHz. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1992 et mise à jour au 16-02-2007)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007011054 | 26 JANVIER 2007. - Arrêté royal relatif à la police des ondes en modulation de fréquence dans la bande 87.5 Mhz - 108 Mhz(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2014 et mise à jour au 17-08-2023) |
| 2003035837 | 18 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand mettant les fréquences nécessaires pour la radiodiffusion analogique à la disposition du " Vlaamse Radio- en Televisieomroep " (Traduction). |
| 1999029467 | 6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise attribuant une fréquence à certains établissements scolaires de la Communauté francaise dans le cadre d'une activité pédagogique. |
| 1999029184 | 25 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise attribuant une fréquence à certains établissements scolaires de la Communauté francaise dans le cadre d'une activité pédagogique. |
| 1999029147 | 4 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise mettant des fréquences à la disposition de la Radio-Télévision belge de la Communauté francaise. |
| 1997042153 | 21 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'attribution de fréquences et de reconnaissances à des radios privées. |
| 1996122350 | 23 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'attribution de fréquences à trois radios privées. |
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